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2 208 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab308cdc6046d4787be78

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision ENTRE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE , [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me VAUTRIN, avocate au Barreau de Besançon ET :

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par divers jugements subséquents, notre tribunal a autorisé la STE AJ (SAS) à poursuivre son activité commerciale, en vu de l'élaboration d'un plan de redressement et a autorisé cette poursuite jusqu'à

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice relève l'existence de prestations programmées à brève échéance eu égard à la nature de l'activité exercée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 23/10/2025 RG : 2025 005932 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ HOLDING COEUR DE VIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de 0,00 €, 59 échéances de 552,12 € et 1 échéance de 552,05 €, avec une assurance-décès au profit de Madame [L] [M] et la garantie de ce prêt par le cautionnement personnel solidaire et indivisible de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d58cdc6046d472b4caa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que suivant avis écrit en date du 28/01/2025, le Ministère Public requiert la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dit que le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Perspectives En termes d'exploitation et dans une optique de moyen-terme, l'équilibre des comptes avec la structure actuelle de MYRIADE se situe aux alentours de 1,5 M € de chiffre d'affaires (soit environ

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TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* pour les créanciers chirographaires : 25% sur 10 ans selon les échéances progressives proposées.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties en leurs explications et conclusions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon échéancier actualisé au 06 février 2026, la créance de la BRED BP s'élève a la somme de 142.416,00 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'activité de l'entreprise jusqu'au 17/05/2026 inclus sous l'administration du liquidateur ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33c1cdc6046d47b267cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb899bcdc6046d472b0c3d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la république adjoint Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après

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Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Après avoir entendu l'avis du mandataire judiciaire, Après avoir entendu l'avis de l'administrateur judiciaire, Après avoir

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5376ccdc6046d47d43b71

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A l'audience, le débiteur a confirmé sa volonté de ne poursuite son activité. Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.

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TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

impayées, se ventilant en 3 échéances comme suit : 984,90 € à échéance du 01 Juillet 2022 ; 984,90 € à échéance du 01 Avril 2022 et 984,90 € à échéance du 01 Janvier 2022 ; * S'agissant de la demande

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TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT – Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS TEAM BREAK PARIS 9 est une société spécialisée dans l'organisation de jeux et d'espaces de loisirs pour

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