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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision ENTRE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE , [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me VAUTRIN, avocate au Barreau de Besançon ET :
69bace1fcdc6046d4719af2c
22 janvier 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
Par divers jugements subséquents, notre tribunal a autorisé la STE AJ (SAS) à poursuivre son activité commerciale, en vu de l'élaboration d'un plan de redressement et a autorisé cette poursuite jusqu'à
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
21 avril 2026
La débitrice relève l'existence de prestations programmées à brève échéance eu égard à la nature de l'activité exercée.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 23/10/2025 RG : 2025 005932 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ HOLDING COEUR DE VIE (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
de 0,00 €, 59 échéances de 552,12 € et 1 échéance de 552,05 €, avec une assurance-décès au profit de Madame [L] [M] et la garantie de ce prêt par le cautionnement personnel solidaire et indivisible de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8d58cdc6046d472b4caa
28 janvier 2025
Attendu que suivant avis écrit en date du 28/01/2025, le Ministère Public requiert la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f3127fcdc6046d471041a3
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001788 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
Dit que le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles.
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Perspectives En termes d'exploitation et dans une optique de moyen-terme, l'équilibre des comptes avec la structure actuelle de MYRIADE se situe aux alentours de 1,5 M € de chiffre d'affaires (soit environ
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
* pour les créanciers chirographaires : 25% sur 10 ans selon les échéances progressives proposées.
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties en leurs explications et conclusions
69f75cd6cdc6046d47732367
Selon échéancier actualisé au 06 février 2026, la créance de la BRED BP s'élève a la somme de 142.416,00 €.
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
l'activité de l'entreprise jusqu'au 17/05/2026 inclus sous l'administration du liquidateur ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après
69ef33c1cdc6046d47b267cb
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la république adjoint Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Après avoir entendu l'avis du mandataire judiciaire, Après avoir entendu l'avis de l'administrateur judiciaire, Après avoir
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
A l'audience, le débiteur a confirmé sa volonté de ne poursuite son activité. Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
impayées, se ventilant en 3 échéances comme suit : 984,90 € à échéance du 01 Juillet 2022 ; 984,90 € à échéance du 01 Avril 2022 et 984,90 € à échéance du 01 Janvier 2022 ; * S'agissant de la demande
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
OHANA-ZERHAT – Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS TEAM BREAK PARIS 9 est une société spécialisée dans l'organisation de jeux et d'espaces de loisirs pour
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