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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [H], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) CHAMPENOISE DEPANNAGE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abe2bcdc6046d4779e256

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b48cdc6046d4700583c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[A] [T] [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356d7cdc6046d47167496

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00085 N° de PC : 2024J01264 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [Adresse 2] Activité : la distribution de fourniture de bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38334cdc6046d471a9f8a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I], [N] [Z] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc6acdc6046d4725edd5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[V] [D] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6395acdc6046d47e7a712

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b49dcdc6046d47b33ff6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Représentation, vente, revente articles publicitaires et tout support de communication, Pao, fournitures de bureau.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc5acdc6046d47a61f51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Claude SAINT JOLY, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87e33cdc6046d471bbf3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, M. GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36400cdc6046d477aae00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68aa4cdc6046d472b8f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur, [C], [E], [N] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL INTEGRALE Ing [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 768 304 Activité : Bureau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16217cdc6046d4746d9f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés du redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

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