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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
Trib. de Commerce
69c7d367cdc6046d4749ce4d
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur, [H], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) CHAMPENOISE DEPANNAGE
Chambre 05
6a1abe2bcdc6046d4779e256
27 mai 2026
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
Chambre 09
69f24b48cdc6046d4700583c
28 janvier 2025
[A] [T] [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.
69f356d7cdc6046d47167496
2 avril 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00085 N° de PC : 2024J01264 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [Adresse 2] Activité : la distribution de fourniture de bureau
69f38334cdc6046d471a9f8a
1 juillet 2025
[I], [N] [Z] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f3dc6acdc6046d4725edd5
28 octobre 2025
[V] [D] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6395acdc6046d47e7a712
8 juillet 2025
Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1b49dcdc6046d47b33ff6
23 janvier 2026
Représentation, vente, revente articles publicitaires et tout support de communication, Pao, fournitures de bureau.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc5acdc6046d47a61f51
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2296cdc6046d47c2ce01
6 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Nous, Claude SAINT JOLY, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.
6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, M. GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
BURGUES, greffier.
69b36400cdc6046d477aae00
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
69c68aa4cdc6046d472b8f9c
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur, [C], [E], [N] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
22 avril 2026
Procédure collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL INTEGRALE Ing [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 768 304 Activité : Bureau
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16217cdc6046d4746d9f6
16 avril 2025
Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés du redressement judiciaire.
Chambre 08
69bf71b1cdc6046d478253bc
14 janvier 2026
SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
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