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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
Conclusions du défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition: La SAS SANS PRESSION n'est ni présente ni représentée et n'a déposé aucun document ou élément en support de sa défense.
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
Chambre 03
6a1abc7bcdc6046d4779c587
28 mai 2026
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Stéphane DELEAU, M.
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
Trib. de Commerce
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
*Pour Monsieur [C] [R] : Il ne se présente pas ni personne pour lui, ne faisant valoir aucun moyen de défense.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Au regard des deux thèses en présence telles que soutenues par les parties, il est patent que la procédure en cours au tribunal judiciaire peut avoir une influence sur la présente procédure.
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
Sur les dépens Les dépens seront supportés par la partie défenderesse qui succombe.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
La nomination d'un Administrateur judiciaire est sollicitée Le délégué du personnel indique que le personnel reste mobilisé.
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
dont la société MECANIC 2000, qu'elle détient à 100 % et dont par autre jugement de ce jour la poursuite de la période d'observation a été autorisée pour une durée de 4 mois Il indique que la société
SALON D'HONNEUR
69eb2846cdc6046d475af879
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Il a indiqué que la reprise de la comptabilité avance et qu'un budget prévisionnel sera présenté à l'audience du 11/05/2026.
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société POMA FLEURS S.A.R.L.
69a43944cdc6046d47242270
5 juin 2025
à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation
69a43454cdc6046d472372a3
Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 16 janvier 2025, la société SANDVIK TOOLING FRANCE nous
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
En défense, M. [E] conteste avoir commis ces faits. 1.
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
Les défendeurs ne sont pas présentés ni faut connaître de moyen de défense.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
C'est dans ce contexte que se présente cette affaire.
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés de sauvegarde.
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