Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation

La société SVM PROMOTION a rencontré de nombreuses difficultés : * Surcoûts techniques de construction importants, à la suite de défaillances d'entreprises ; * Augmentation des taux d'intérêt ; * Augmentation

Parallèlement, constatant la défaillance de la société WPO1 dans le règlement des échéances du prêt consenti le 19 juillet 2018, la BANQUE POPULAIRE lui a notifié la déchéance du terme dudit prêt, l'a

La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et

Pour sa part, la Société CML réalise en sous-traitance la confection de prêt à porter pour les grandes marques de luxe.

de 4 mois ayant commencé à courir à compter de la livraison du local au preneur, intervenue le 27 octobre 2025, pour se terminer le 27 février 2026, avec une destination contractuelle de « Vente de prêt-à-porter

Pour autant, la société [E] persiste à soutenir que l'arracheuse de lin serait affectée de quatre désordres ci-dessous énumérés.

ORIGINE DES DIFFICULTES : Selon le dirigeant les difficultés sont dues à plusieurs facteurs : * une perte du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire ; * une augmentation des charges, résultant

Les tensions de trésorerie ont augmenté, ce sont les principales difficultés ayant conduit à la cessation des paiements de la société.

financement et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition, le développement de tout fonds de commerce ou d'industrie, ainsi que toutes prestations de services ; elle pourra prêter

des intérêts au taux légal du 10 janvier 2024 jusqu'à parfait règlement (solde débiteur) ; * Au paiement de la somme de 6 269,18 euros augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de trois points

[Localité 1]) ainsi qu'à son épouse, pour un total de 50.000,00 € provenant de prêts bancaires souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, dont les fonds furent versés le 1 er avril 2025.

euros, celui-ci ne disposant au moment de la signature que d'un patrimoine propre d'un montant de 92 500 euros et d'un revenu annuel de 13 606 euros, à lui déduire le montant de l'assurance décès lié au prêt

solidaire de la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1], à payer sans délai à la SA CA CONSUMER FINANCE la somme de 33 606,30 €, majorée des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 19/11/2024 au titre du prêt

Il s'agit d'un prêt qui est remboursable à tout moment.

être signé en Août, mais l'acheteur a diffusé l'information dans [Localité 1], et la clientèle a fortement baissé ; de plus, il n'a pas signé l'acte de vente ne fournissant pourtant qu'un seul refus de prêt

salarié et aurait un passif s'élevant à 17 960 € essentiellement bancaire et fiscal; il n'y aurait pratiquement aucun actif si ce n'est du matériel d'exploitation et un véhicule qui est financé par un prêt

LE TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la société, alors qu'elle traversait une période difficile (litige avec son fournisseur historique, baisse de sa rentabilité, augmentation

Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Condamner la société KITTIM PROPRETE à payer à la société [Adresse 1] la somme de 6.220,00 €, Dire que cette somme sera augmentée

* Remboursement du solde (96.599,71 €) sur 7 années à 100 % de la façon ci-après décrite pour autant qu'aucune modification des masses passives n'intervienne au cours de l'exécution du plan : Echéances