Il s'agit d'un prêt qui est remboursable à tout moment.

le 03/04/2025 à Me Romain MONTARON, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société SM FEU est une société française de menuiserie métallique coupe-feu et halls d'entrées qui propose des produits sur mesure et prêts

Pour autant, la société [E] persiste à soutenir que l'arracheuse de lin serait affectée de quatre désordres ci-dessous énumérés.

l'article 1779 tant que celles-ci n'ont pas reçu le paiement de l'intégralité de la créance née du marché correspondant au prêt.

dressé et copie de l'acte est adressée en lettre en RAR à Urban.

ELEOMAX et Madame [J] [B], née [I], par acte en date du 20 octobre 2023, assignent ICARE DEVELOPPEMENT.

TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT - Me Christopher KOHLER Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me RUBAT DU MERAC Eléonore EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte

Monsieur [V] [O] a conclu un nouveau contrat de location de la licence de taxi, générant une augmentation mensuelle de revenu de l'ordre de 20 %.

Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur [J] SAUZEDDE Monsieur [J] SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 17/10/2025 PAR ACTE

LA PROCÉDURE Par actes séparés délivrés le 20 janvier 2025 et le 17 février 2025, suivant les modalités prévues aux articles 656 et 659 du code de procédure civile, la société Agir, SAS immatriculée au

Le candidat repreneur a pris acte du fait que la cession concerne une reprise partielle d'actif.

Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023, Lafarge Bétons somme LVP d'acquitter le montant de 164 864,90 €, dont 146 501,54 € en principal. En vain.

Grégory CABUZEL Mme Véronique ALEMANNO 1 – LA PROCEDURE : Suivant acte de la SCP [C] [Z], Commissaire de Justice à SAINT-QUENTIN, en date du 18 janvier 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS a fait

En garantie des deux crédits-vendeurs exposés supra, le même jour et par actes séparés, Monsieur [G] [K] et Madame [F] [J] épouse [K] : * Se portaient cautions solidaires des paiements à terme des deux

.& ASSOCIES [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me [P] [S] de la SELAS BVFD FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seings privés en date du 22 mai 2025, la société

Sous les conditions suivantes : * La cession interviendra sans condition suspensive d'octroi d'un prêt, * Le prix sera versé comptant à la signature de l'acte authentique, Concernant le montant de la

administrations * les virements bancaires ainsi que les réponses à effectuer auprès des Huissiers * La gestion sociale * La préparation des récapitulatifs des travaux pour le déblocage des fonds du prêts

La BANQUE CIC OUEST a saisi le Tribunal de céans par acte en date du 26 février 2024 contre Monsieur [K] [Y] et par acte du 28 février 2024 contre Monsieur [O] [G], sollicitant le paiement des sommes dues

changement de forme, d'objet social et de dénomination sociale le 22 décembre 2021, la SASU TRANSPORTS LAROCHE (numéro SIRET 421 294 091) était spécialisée dans la fourniture et le transport de béton prêt

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, Mme [V] [B] a fait assigner la SASU BODY AND MIND STUDIO, immatriculée au registre