La société BRENAMY [V] ne semble pas solliciter la restitution du bien qui ne pourrait en tout état de cause être ordonnée par le tribunal puisque le débiteur ayant opté pour la poursuite du contrat et

Le tribunal ainsi saisi doit donc, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre

[V] [Y] a confirmé que l'activité se poursuit bien ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est positif ; Attendu que l'expert-comptable a attesté de

cela a entrainé des tensions de trésorerie et a eu des conséquences sur les autres sociétés et notamment la SASU [Adresse 5] qui a fabriqué trop de marchandises ; Le bilan clos au 31/12/2025 fait état

selon les modalités suivantes : * 15.000,00 € comptant au jour de la signature de l'acte, * 15.000,00 € sous forme de crédit vendeur sur 60 mois, soit 60 mensualités de 250,00 € ; Monsieur [K] [Q] a bien

* JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Et c'est en l'état que se présente l'affaire.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société STLG Services Travaux Locations Gérances, SAS immatriculée au RCS de

CHICHA et Monsieur [T], [O], [K] [V] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien

NEGOTRIS bien que régulièrement assignée et convoquée n'est ni présente ni représentée aux audiences de mise en état des 26 février et 10 mars 2026.

Le tribunal constate donc que la banque est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de LOUFIX.

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Jardin Service est certaine, liquide et exigible à hauteur de 6 429,36 euros T.T.C. (6 609,36 – 180).

activités économiques de Marseille, Madame [E] [F] épouse [L] et la société JIBAN pour l'entendre : Vu les dispositions précitées, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société WLK recevable et bien

en charge l'intégralité du passif, si bien qu'elle a dû réorienter sa stratégie procédurale.

Par jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 13/03/2024, la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS O.C.AN.S a été prononcée.

Mais par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 25 juin 2024, Solobby est placée en liquidation judiciaire, liquidation qui, par jugement du même tribunal du 10 juillet 2024, sera convertie en

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

De plus, Monsieur [R] [D] [N] rappelle que la société L'ARGIBOIS invoque bien la responsabilité contractuelle de la société RAFER dans ces conclusions.

Il résulte de ce qui précède que la créance du CM est certaine, liquide et exigible.

livraison du bien et que ce bien est conforme à sa commande »