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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3c283cdc6046d47b75a77
3 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 07/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
chambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.
R E F E R E
69c0a8bdcdc6046d479a4350
28 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 29/10/2025, la SAS SYSTEM GROUP FRANCE a fait assigner la SARL BME PRO, par devant Monsieur le juge des référés.
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Maître [J] fait état de son rapport et rappelle l'historique du dossier.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
salariée de la SAS A.D.P. a comparu en chambre du conseil, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire
69b692d2cdc6046d47be573f
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Attendu qu'il resulte des informations recueilles par le fribunal et des pieces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire
69b692e8cdc6046d47be58d6
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 67.500,00 € avec son
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
des fautes imputables à M.
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
* Madame Sophie CAPORALI, Vice Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite
Chambre Procédures Collectives 2
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SARL LTDS Centre Commercial [Adresse 1] comparant par Monsieur [Y] [T] et Monsieur [Q] [X], cogérants FAITS ET PROCEDURE Le 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LTDS Centre
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
9 avril 2025
et par Monsieur [P] [C], co-gérants, assistés de Maître Marine GRAMUNT - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2], substituant Maître Olivier MORINO, FAITS
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
Procédures Collectives
69adddd4cdc6046d47f918e7
28 janvier 2025
[Adresse 2] immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 852944909 Non comparant, DEFENDEUR, d'autre part, RAPPEL DES FAITS
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
[G] répond le 29 juin 2023, qu'elle ne peut répondre favorablement à cette demande, Mme [L] ayant fait preuve d'une négligence grave.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
[O] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.
69f9a819cdc6046d47a494c1
[A] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.
69f9a847cdc6046d47a497d7
[D] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.
69f9a875cdc6046d47a49c34
[R] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
[X] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.
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