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2 617 résultats pour « prime contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388 773 772, prise

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 juin 2021, la société TRAMA VERDE confirme à Maître [F], son notaire, la levée de toutes les conditions suspensives et propose la rédaction d'un avenant en vue d'échelonner le paiement du prix de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 7 février 2024 jusque parfait paiement, * prêt n° 09131250, la somme de 1.460,00 € outre intérêts contractuels du 7 février 2024 jusque parfait paiement, * prêt n° 09131251, la somme de 24.752,81

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 7.612,74 € au titre du prêt professionnel n°09012544 du 16 octobre 2020, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 9,07% à compter du 4 février 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* 2- Sur la nullité des contrats pour manquements de la société JD SOLUTIONS à ses obligations contractuelles * A- Sur l'inexécution de la société LUCELEC La société JD SOLUTIONS s'est contractuellement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Contractuellement, les honoraires ont été fixés à 87.000 € HT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suivantes : * 6 277,54 euros au titre du solde débiteur de son compte outre intérêts au légal du 08.06.2024 jusqu'à parfait règlement ; * De 110 667,68 euros au titre du prêt outre intérêts au contractuel

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TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 9 janvier 2023, le tribunal de commerce de Lille prononce la liquidation judiciaire de Gerinox et nomme la Selarl [V] [D] & Associés, prise en la personne de Maître [D], en qualité de liquidateur.

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TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette lettre de mise en demeure est restée sans réponse et au 7 juin 2024 la société défenderesse reste débitrice de 80 473,66 € au titre de ce crédit outre intérêts contractuels au taux de 0,75%.

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De plus, TERRA NOBILIS doit payer directement EJL en application de la délégation de paiement contractuellement convenue.

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

son propre compte sont des contrats de droit privé.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société KD TRANS DEM ne s'est pas acquittée des échéances contractuelles correspondantes, ceci dès juin 2024.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND, SELARL ACTIVE AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SAS KS EXPRESS TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2], prise

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent DURAND, SELARL ACTIVE AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SAS LAND TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2], prise

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

KERGUEN La société KERGUEN a manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles et ?

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La présente instance porte donc désormais exclusivement sur la modification unilatérale et abusive des conditions contractuelles, et de manière plus globale sur le non-respect des conditions contractuelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle affirme avoir sollicité la société OG TELECOM afin que cette somme soit prise en charge, sans obtenir de réponse.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de se faire rendre une partie du prix.

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TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* ANTARGAZ a modifié unilatéralement des prix alors qu'ils étaient contractuellement fixes, ce qui a eu un impact direct sur ONLY NRJ : réclamations clients, coûts anormaux, perte de chiffre d'affaires

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] la somme totale de 130 000,00 euros à titre de dommages intérêts en raison des manquements contractuels commis par son cocontractant.

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