CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d48cdc6046d47996f12
7 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne
69f07377cdc6046d47d09865
23 avril 2026
69a4c4d2cdc6046d4730d46a
9 octobre 2025
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle rejette la demande d'indemnisation de 50 000 € et 3 000 € au titre de la garantie [R] PRO et des biens personnels, puisque les biens mobiliers sont déjà pris en compte dans les frais engagés de l'expertise
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [S] [G], entrepreneur individuel, exerce une activité de formateur en sécurité privée.
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
[D] [V] [I] [F] [A] - - [Adresse 2], En personne, accompagné de Mme [D] [U], son épouse, d'autre part, Après débats en Chambre du Conseil le 13/01/2026, le Tribunal étant composé lors des débats et
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que l'entreprise avait deux établissements dont un spécialisé dans le commerce aux particuliers, lequel aspirait énormément de charges fixes et n'a jamais
.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
Guillaume [Z], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 3 Avril 2025, délivré
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
du plan, par compensation en Actions Ordinaires (ci-après « AO ») de 0,35 €, au prix unitaire de 0,1 € soit avec une prime d'émission de 0,34 €
69eb4f64cdc6046d475e2dfb
20 avril 2026
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS [Q] GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI [Q] QUATRE MOIS A COMPTER
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
[H] [B], défendeur, A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
LRAR: -SAS SEQUOIA SERVICES Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [I] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [R] -Parquet R.G. : 2025107713 P.C. : P202600225 A la date de la présente demande
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
OBJET DU PROCES La société INGENUUS est spécialisée dans l'étude et l'installation de climatisation réversible, chauffage central et panneaux photovoltaïques pour particuliers et professionnels.
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 09/07/2025 Références : 2025L00697 / 2021J00283 ENTRE : SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [I] [S], Mandataire Judiciaire
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
en la personne de Maître [D] [L], [Adresse 3] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, avec les missions et pouvoirs qui lui sont donnés par le Code de Commerce et rappelle toutefois qu'elle
CCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL), [Adresse 2] Mme, [K], [D], gérante, en personne
Page 18 sur 31