Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

La société DICSIT ALLIANCE répond que la rapidité alléguée de la panne ne saurait, à elle seule, établir l'existence d'un vice caché.

Après plusieurs renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 03/06/2025 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 20 août 2025 par mise à disposition

* Aucun élément n'a été communiqué à ce jour, la liquidation judiciaire semble être la seule issue possible à la procédure.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-15 II du Code de commerce, le Tribunal peut prononcer la liquidation

ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 6 février 2025, le

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls

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