CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 399 résultats pour « prononcé sur choses non demandées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [C] [H], régulièrement constitué, conclut au rejet intégral des demandes, faisant valoir la validité de la clause de non-garantie stipulée dans l'acte de vente et l'absence de preuve d'un manquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux

Source officielle
TCOM

Référés

69de3834cdc6046d4733164c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] [Q], [Adresse 5] Non comparant Mme [W] [Q], [Adresse 6], [Localité 4] [Adresse 7] et [Adresse 8] Non comparante Par exploit de Me [K] [M] et Me [S] [E], commissaire de justice à [Localité 5], du

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d453decdc6046d475a1697

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : DUBASQUE Nadège Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, le tribunal dira ECM non fondée en ses demandes de fin de non-recevoir pour prescription.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de ce règlement ; Que la société BS CLINIC [Localité 1] se disant non soumise à l'ordre des médecins ne peut pas en même temps se dire protégée par le secret professionnel de cet ordre ; Que la demande

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4ba4acdc6046d47c84451

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005170 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR MONSIEUR [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a704dfcdc6046d475f491a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15067cdc6046d47a7f8b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a150cdc6046d4706e078

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Numéro de rôle : 2024005015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Fond 1

P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT

69a65794cdc6046d4750c108

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT

69c0f850cdc6046d47a033e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

Source officielle

Page 18 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.