La cause a été appelée à l'audience du 4 juin 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis

artisanale ou toute exploitation agricole, ou de toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale; * ORDONNER la signification de la décision aux formes de droit puis

près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler que les sociétés [3] et [1] ont été créées en 2009 et 2015 puis

La date de signature du protocole a été reportée à plusieurs reprises, du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023, puis au 15 février 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

a précisé qu'il avait surement un peu tardé pour prendre les mesures qui s'imposaient ; il a maintenu l'activité, espérant en un redressement, en apportant à la société ses économies personnelles ; puis

La société AAT ASSAINISSEMENT ne s'étant pas acquittée de cette dette, la société SCANIA France l'a mise en demeure de payer, une première fois le 14 mai 2024 puis une seconde fois le 19 juin 2025.

l'annexe litigieuse, et a autorisé la production d'observations complémentaires par la voie de notes en délibéré ; Que, dans le délai imparti, la société BILFORE LTD a communiqué une note en délibéré, puis

CONSULTING a acheté d'occasion une scooter BMW le 31 août 2021 (première mise en circulation en 2017), * plusieurs pannes ont immobilisé le scooter, en janvier 2024, une journée ; le 19 février 2024, puis

Le 26 décembre 2022, puis le 2 janvier 2023, puis le 25 mai 2023 le chauffage et le tableau de bord présentant des défaillances, le véhicule est confié à la société [Q] AUTOMOBILES.

mois dont 18 de franchise en capital ; le maintien de la ligne Dailly pour une durée de 12 mois à compter de l'homologation du protocole ; ainsi, que le maintien du découvert jusqu'au 30 septembre 2025 puis