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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de l'EARL [C] Attendu que Monsieur [E] [C] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Q] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [Q], es qualité

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la qualité de dirigeants de droit de MM.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

un plan de redressement par continuation de la SAS ROMEO ASSISTANCE a été arrêté par le Tribunal de commerce de Saint-Malo et la SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] a été nommée en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e74ecdc6046d473c61f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : STAR BATIMENT SARL [Adresse 1] – représentée par Monsieur [F] [U] en sa qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

intervenir le 03/01/2026 ; Par jugement en date du 15/01/2026, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 16/04/2026 ; Monsieur [I] [B], dirigeant de ladite Société ainsi que Maître [O] [M] en sa qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e07cdc6046d47d2e2e5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

préparation et vente de plats cuisinés (sur place ou à emporter), traiteur - épicerie, dépôt de presse, alimentation générale, française des jeux [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 981 204 241 désignant en qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba861cdc6046d472229e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Montage de pneus, entretien et réparation de véhicules terrestres à moteur, le commerce de détail d'équipements automobiles Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 889 942 975 désignant en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualité

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [H], en qualité de Juge-Commissaire. * la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] [Q] [E], en qualité de Juge-Commissaire. la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabc8cdc6046d47789ffa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] [P] [V], en qualité de Juge-Commissaire. la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [U], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'administrateur judiciaire et Me [H] [R] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidation judiciaire régime simplifié sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SAS MULTIPROS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [N] [S], en qualité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550d7cdc6046d47d62477

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

d'administrateur judiciaire et SELARL [K] [W] représentée par Me [W] [K] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

d'administrateur judiciaire et SELARL [Y] [Z] représentée par Me [Z] [Y] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7e3cdc6046d475ae016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître [D] [Q] ès-qualités expose qu'il dépend de l'actif de la liquidation judiciaire un ensemble soumis au régime de copropriété, un local à usage professionnel qualifié de garage n° 17.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c5acdc6046d4771a416

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Juge-Commissaire, et Monsieur, [J], [R] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL, [W] représentée par Maître, [F], [W] –, [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Décision

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83ae0cdc6046d47dfc6ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle