d'une indemnité pour perte potentiellement subie par Engie pour s'être engagée sur un prix unitaire de l'électricité pendant 42 mois nécessitant de s'approvisionner et/ou de réserver en amont les quantités

vigueur au 26 avril 2013, la facture mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse et leur adresse de facturation si elle est différente, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité

Pour le surplus, elle relevait des quantités lui paraissant anormales dans la seconde facture de la société ATSE SAS.

Le service qualité de la société BRIOIS a estimé les produits, pour lesquels il n'était pas possible de garantir aux clients l'absence de corps étrangers, à une quantité de 448 tonnes de beurre.

de Juge-Commissaire, la SELARL, [O], [A] en qualité de Mandataire Judiciaire, et appliqué à cette procédure les dispositions du titre III du livre VI du Code de Commerce.

, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, ORDONNE à la SELARL [E] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, de procéder à l'achèvement

, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, Ordonne à la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, de procéder à l'achèvement de la

FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité

[U] [A] en qualité d'expert, au nom de la bonne administration de la justice.

L'assureur confond le souscripteur, la société Stamex et l'assuré qui est Euroline en sa qualité de loueur et figurant sur la carte grise et Mercedes Benz en qualité de propriétaire.

sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE. ».

ENTRE : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [M] [V], mandataire dûment habilité SELAS BMA administrateurs

Pour la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3] : Sur la qualité à agir de Maître [J], ès-qualités de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE L'action en restitution d'un dépôt de garantie

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2017 004258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [N] [E] ès qualité de liquidateur

] [Y] en qualité de mandataire judiciaire.

[T] en sa qualité de caution de procéder au paiement de ladite somme de 100.397,19€ à TAFANEL. N'ayant pas obtenu de réponse, TAFANEL et KRONENBOURG ont saisi le tribunal.

audit siège, ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI, dont le siège social est [Adresse 2].

comparant par SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] SAS [Localité 1] [Adresse 3] comparant par SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités

Il est tenu compte de la revente des matériels et suite à la rectification effectuée par ordonnance du juge commissaire les quantums retenus sont désormais : Contrat 308169 : […] La somme totale due