Les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING ont sollicité le règlement des factures émises au titre des prestations effectuées, demeuré sans suite.

spéciale l'emporte toujours sur la règle générale.

de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], de nationalité

Ces créances ont été réglées par la dirigeante en date du 17/06/2025 et 26/06/2025.

Elle exploite plusieurs fonds à travers le territoire national, proposant aux candidats, notamment, de résoudre des énigmes et de répondre à des questions en vue de remporter la partie et ce, sous enseigne

procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par la : SARL AULNAY TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Les transports routiers nationaux

[K] [E] exerce, sous l'enseigne « Centre National de Protection de l'Habitat » - CNPH, une activité de traitement de charpentes, de tuiles, de rénovation de toitures et d'isolation des combles, de zinguerie

Madame [I] [K] (E.I), domiciliée [Adresse 1], est immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro [Numéro identifiant 1], et exerce une activité de naturopathe énergéticienne.

ENVIRONNEMENT [Adresse 1] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des paiements y compris déclaration d'inéxecution du règlement

[F] [T] n'a pas tenu de comptabilité conforme aux règles légales depuis la création de la société AZ BAT ; Que M.

Or il est rappelé dans la requête du ministère public que lors de cet entretien, Monsieur [R] [S], a reconnu que les comptes annuels de l'exercice 2022 n'avaient pas été établis faute d'avoir pu régler

[E] n'a pas réglé auprès de l'URSSAF, depuis juillet 2022, ses dettes sociales s'élevant à 58 000 € alors qu'il avait conscience des difficultés de son entreprise puisqu'un échéancier avait été établi

Elle contrôle la la société NEWCO SKY (RCS Paris 882 535 826), elle-même tête du groupe SPVIE, un ensemble d'envergure nationale fondé en 2010, actif dans la conception, la distribution et la gestion de

[Z] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité française, par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.

La société ABD n'a pas réglé dans le délai de 8 jours les sommes échues, entraînant la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes à échoir par application de la clause résolutoire prévue à l'article

SARL ABR RESEAUX demandait à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la résiliation de son contrat de location n° Z0071294001 à date d'échéance du 1er octobre 2020 ; Attendu que des loyers n'étant pas réglés

La société s'est ainsi soustraite au règlement de toute imposition pendant deux années.

En effet la société s'est abstenue de régler ses cotisations auprès d'AG2R AGIRC - ARRCO entre juin 2020 et octobre 2021 pour un montant total de 16 407,19 €.

cotisations, les ressources des caisses de retraite, majorations au taux de 0,60 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national

cotisations, les ressources des caisses de retraite, majorations au taux de 2,86 % par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national