Il conviendra que les créanciers concernés fournissent avec leur réponse un tableau d'amortissement reprenant ces données et prenant en compte d'éventuelles remises sollicitées L'état définitif des réponses

En guise de réponse, ASSOFAC informait son cocontractant, suivant courriel du 20 janvier 2025, de la résiliation de tous les contrats en cours avec une prise d'effet au 31 janvier 2025.

Par avenant en date du 14 mai 2025, à la demande de BC SANTE, CM-CIC LEASING SOLUTIONS a accepté une suspension de l'exigibilité des loyers pour une durée de dix mois, le report de ces échéances ayant

Plusieurs demandes précises de modification ont été faites mainte fois à Mme [G], sans réponse positive de sa part. Elle n'a donc pas tenu compte des indications et souhaits de la société SCM.

Les dispositions du Code de Commerce laissent un délai de 30 jours aux créanciers pour répondre à compter de la réception.

la reprise des titres de la société LES 4 SAISONS : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27 avril 2026, les administrateurs

Des règles impératives de coordination avec les procédures d'insolvabilité principales satisfont l'unité nécessaire au sein de l'Union. » ; ATTENDU que le paragraphe 1 de l'article 3 édicte ainsi les

* Absence de réponse de l'assureur, [H] au projet d'assignation transmis en février 2024.

favorables au plan proposé, tant en nombre de créanciers l'ayant accepté expressément ou tacitement, qu'en montant de sommes déclarées qu'ils représentent Pour de plus amples détails concernant les réponses

Que le délai de réponse d'un mois prévu par la Loi expirait le 16 octobre 2024. Que le passif s'élève à la somme de 674 408,37 Euros.

le 04 juin 2025, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Ledit délibéré a été prolongé à plusieurs reprises

Ce courriel est resté sans réponse. Les 22 février 2023 et 4 juillet 2023, relances par courriels restés également sans effet.

une baisse de 81.549,00 € entre 2021 et 2022 et une baisse de 178.655,00 € entre 2022 et 2023, ce qui représente une perte cumulée de 260.204,00 €, qu'elle a été contrainte de faire procéder à une refonte

dettes fiscales et sociales, à hauteur de 30 % sur 2 ans par les dividendes suivants : Année 1 : règlement de 10 % du passif Année 2 : règlement de 20 % du passif Il est précisé qu'en l'absence de réponse

RG 2024066523 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 23, 25 et 30 octobre 2024, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.

La société TRAMA VERDE répond qu'aujourd'hui elle n'a pas la réponse et que les autorisations d'urbanisme ne correspondent pas à d'autres hypothétiques voies d'accès.

Le prononcé a été repoussé au 20 octobre 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le 30 juin 2025 la société JB FINANCES mettait en demeure la société FIVO d'avoir à lui communiquer les éléments comptables nécessaires au contrôle de l'EBE 2024 et, partant, au calcul du complément de

Aucune réponse n'a été donnée à cette mise en demeure. C'est en l'état que se présente cette affaire.

La présidence de la société est reprise par Monsieur [L] [I] en date du 20 janvier 2025.