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Le tribunal dira donc que c'est à bon droit que Citys a demandé la résiliation du contrat en application de son article 8.2 et C&D sera débouté de sa demande de résiliation du contrat aux torts de Citys

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L'article 15 du contrat de crédit-bail prévoit « en cas de défaillance de l'une des parties dans l'exécution du contrat (non-exécution d'une obligation essentielle du contrat (….) l'autre partie est en

Le 1er février 2023, le contrat est renouvelé tacitement. Le 6 février 2024, à effet du 8 juillet 2024, la SARL POOL STORE PAMIERS résilie le contrat.

Les conditions générales du contrat de crédit-bail et des deux contrats de location stipulent que : « Article 9. 1 a– Résiliation 12.1 « Le Contrat sera résilié de plein droit, huit (8) jours calendaires

Dès lors et en application des stipulations du contrat de location, il y a lieu de constater la résiliation dudit contrat aux torts exclusifs de la SARL CARAVANING DU MARAIS.

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résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10 % ; Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet

la résiliation du contrat de location n°GV8294600 aux torts et griefs de la société A.D.

Le contrat comportait dans les conditions générales les dispositions suivantes : * Le contrat peut être résilié par le loueur en cas de non-paiement d'une échéance (article 18), * La résiliation anticipée

Suite à la défaillance de la société L'AIXOISE DE TRAVAUX PUBLICS dans le paiement des loyers, la société [B] [H] FRANCE OPERATING a résilié le contrat.

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