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608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8b1cdc6046d47f36509

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce de véhicules - vente de pièces détachées - location de véhicules RCS [Localité 2] 914 417 506 (2022B00573) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8dacdc6046d47f3686c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ravalement peinture récupération de toutes vieilles matières porte à porte entretien espaces verts petits bricolage RCS [Localité 3] 401 040 787 (2016A00349) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] : 439 632 605 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'offre préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 06 mai 2026, à 14 heures ; Vu le procès-verbal de réunion

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'offre préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 06 mai 2026, à 14 heures ; Vu le procès-verbal de réunion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La première phase intitulée « réalisation 2017 » portant sur l'aménagement d'une salle des ventes, d'une salle de réunion et d'un réfectoire ouvrait droit à des honoraires d'un montant de 3.792,72 euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

tous moyens de biens de rapports immobiliers et plus principalement d'hôtels, restaurants, de lieux d'hébergement, d'activité de réception et de location, l'organisation de séminaires et de toutes réunions

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b560cdc6046d4799385a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAFRAN SEATS TUNISIA, Et aussi : des augmentations de rémunération de dirigeant pour un total de 118.075,00 €, des indemnités kilométriques pour un total de 6.345,00 €, des dénonciations d'accord d'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 23 Juin 2025, la société INSTINCT IRISE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avril 2026, la société CENDRILLON D'UN SOIR SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

du 18 février 2026, la société CAFE D'ALBRET SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cb81cdc6046d4717c9a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 13 août le cabinet LANG, expert amiable mandaté par Monsieur [K] convie les établissements LVI IVECO [Localité 3] à une réunion d'expertise contradictoire le 10 septembre 2025.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'entreprise est donc commerciale par la forme et son objet.

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TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

suivantes ont été respectées : * le débiteur n'est pas en état de cessation des paiements ou l'accord y met fin ; * les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise

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