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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déposé au greffe le 7 avril 2026 par l'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au Greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1db81cdc6046d47b66e55

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DÉSIGNE Maître, [S] demeurant, [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [Q] Mandataire judiciaire de la SARL PICASIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee55cdc6046d478bcd52

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Assistée de Maître Clément GERMAIN.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Assistée de Maître Clément GERMAIN.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DB intervient comme maître d'ouvrage pour un chantier de rénovation d'un hôtel de l'enseigne Campanile situé à Glisy, près d'Amiens (80).

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec1ccdc6046d479d13e1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPERTO IRE GENERAL: 2025 002408 TRIBUNAL DI CHAN ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la Mans a personne de Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5601cdc6046d475ecb93

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate la comparution de Maître [Y], administrateur judiciaire. Constate la comparution de Maître [M], mandataire judiciaire accompagnée de Monsieur [K] [Q], stagiaire.

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TCOM

procédure collective

69b218f8cdc6046d475a39e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

000585 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2024000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL [C] [X] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75e4dcdc6046d47404fb6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005310 DEMANDEUR(S): SELARL, [D] prise en la personne de Maître

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TCOM

Procédures Collectives

69a8ee72cdc6046d478bcee6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Assistée de Maître Clément GERMAIN.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c770ffcdc6046d4742aac7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013568 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75f2acdc6046d47405e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [V], [P] * Juge commissaire : M.

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TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, elle renonce à toute demande en réparation des désordres objet du rapport d'expertise déposé par Monsieur [N] le 28 juillet 2023.

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TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [K], mandataire judiciaire, * Monsieur [G] [C], juge commissaire, Maître [K] confirme les termes de son rapport qui conclut que la période d'activité a été brève et que grâce à l'ouverture de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd68cdc6046d47b3f9e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître

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