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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df68d6cdc6046d474fbcfc
8 avril 2026
déposé au greffe le 7 avril 2026 par l'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au Greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable à la
Trib. de Commerce
69c1db81cdc6046d47b66e55
14 janvier 2026
DÉSIGNE Maître, [S] demeurant, [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître
audience ordinaire
69e2ed39cdc6046d47a40f7f
20 janvier 2026
Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [Q] Mandataire judiciaire de la SARL PICASIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître
Procédures Collectives
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4 juillet 2025
Assistée de Maître Clément GERMAIN.
69a8ee60cdc6046d478bcdde
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
DB intervient comme maître d'ouvrage pour un chantier de rénovation d'un hôtel de l'enseigne Campanile situé à Glisy, près d'Amiens (80).
69b4ec1ccdc6046d479d13e1
14 janvier 2025
Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbec43cdc6046d4733c67f
8 avril 2025
REPERTO IRE GENERAL: 2025 002408 TRIBUNAL DI CHAN ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la Mans a personne de Maître
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5601cdc6046d475ecb93
14 avril 2026
Constate la comparution de Maître [Y], administrateur judiciaire. Constate la comparution de Maître [M], mandataire judiciaire accompagnée de Monsieur [K] [Q], stagiaire.
procédure collective
69b218f8cdc6046d475a39e8
11 avril 2025
000585 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2024000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL [C] [X] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 octobre 2025
2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005310 DEMANDEUR(S): SELARL, [D] prise en la personne de Maître
69a8ee72cdc6046d478bcee6
69c770ffcdc6046d4742aac7
28 janvier 2026
judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013568 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître
69c75f2acdc6046d47405e84
15 octobre 2025
. & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [V], [P] * Juge commissaire : M.
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
, elle renonce à toute demande en réparation des désordres objet du rapport d'expertise déposé par Monsieur [N] le 28 juillet 2023.
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
[B] [K], mandataire judiciaire, * Monsieur [G] [C], juge commissaire, Maître [K] confirme les termes de son rapport qui conclut que la période d'activité a été brève et que grâce à l'ouverture de la
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magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître
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