Le juge-commissaire, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Le juge-commissaire, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Le juge-commissaire, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Le juge-commissaire, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

salarié qui n'a pas lui-même la qualité de commerçant ; * Lorsque l'ancien salarié est mentionné en qualité de complice de son nouvel employeur, ou en qualité de commerçant pour avoir lui-même constitué

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,

Le juge-commissaire suppléant, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

exercé son droit de rétractation puisque les conditions de l'application aux « petits » professionnels du droit de rétractation ne sont pas réunies en l'espèce ; si [M] [B] [V] emploie moins de cinq salariés

en la personne de Madame [A] [V], ancienne gérante assistée de Monsieur [G] [Z], associé Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la SCI emploie 3 salariés

[F] [U], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait un salarié.

[R] [Y], Représentant des salariés de iDemaps-agecom M. [H] [C], Représentant des salariés de iDemaps-xerolab 28 M. [A] [V], Représentant des salariés de iDemaps-mouvlab M.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

L'entreprise n'employait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure. B.

Ce rapport a été notifié au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : En l'état des difficultés rencontrées, le dirigeant a fait des apports à la

Créée en 2020, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 14 salariés (soit 9 ETP).

de [Localité 1] Madame [Y] [F], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [K] [O], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [R] [H], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 2] Madame [W] [O], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [R] [V], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [Z], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 2] Madame [K] [M], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [T], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [O] [F], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur