CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7354cdc6046d47c85d78
9 juillet 2025
A défaut la liquidation judiciaire devra être prononcée.
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74ac1cdc6046d4768fd91
4 avril 2025
] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1878bcdc6046d47af5606
18 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1879dcdc6046d47af73d8
69c1948dcdc6046d47b0a07e
3 octobre 2025
judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Localité 3] (SARL), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 3], transport public de voyageurs Et désigné : ,
69c194b7cdc6046d47b0a340
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1aaf6cdc6046d47b27c08
9 janvier 2026
- A désigné, [Y], [D], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [S], en qualité de mandataire judiciaire.
69c1acdbcdc6046d47b2a4bc
A désigné monsieur, [L], [I], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [U], en qualité de mandataire judiciaire.
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
MEUBLES VALLEE DU TARN (SAS), convertie en procédure de liquidation judiciaire par jugement en date du 09/01/2026 prononcée par le Tribunal de Commerce de CASTRES ; Que Monsieur [Y] [X], gérant de la
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais
Trib. de Commerce
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Suivant jugement du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce de Lorient a mis fin à l'application des règles de la liquidation
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
d'une procédure de redressement judiciaire (respectivement liquidation judiciaire) formée à titre subsidiaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [C] [S] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SAS ASCENDBLUE, considérant que tout redressement
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Sur déclaration de cessation de paiements de son gérant et unique associé Monsieur [V] [H], la SARLU DIFFUSION SERVICES est placée en liquidation judiciaire selon jugement du 15 avril
69c198dccdc6046d47b0fff5
judiciaire à l'encontre de : SAS ACCELERIMMO, [Adresse 3] Par autre jugement du 13/12/2024, le Tribunal a converti la procédure en liquidation judiciaire ; Par ordonnance en date du 26/06/2025, Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
est impossible et qu'elle est donc conformément à l'Article L.640-1 du Code de Commerce justiciable d'une Liquidation Judiciaire.
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE est récente ; Attendu que la situation actuelle de cette entreprise parait délicate en l'état du redressement judiciaire de l'association PROVENCE SANTE
Procédures Collectives
69eb443ccdc6046d475d4b11
21 avril 2026
. : 2025008200 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES La société EUVRALIA SAS n'a pas de difficulté propre mais subit les difficultés de ses filiales BPG AQUITAINE (SARL) en liquidation judiciaire A.B.H (SARL) en liquidation judiciaire
Page 18 sur 27