Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.

Le 12 octobre 2023, MADELEINE PREMIER a sollicité de JV RENOV des devis pour des travaux de menuiserie dans l'hôtel.

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.

Le droit à la commission persiste à la cessation du contrat pour le cas des commandes reçues avant la date de cessation effective du contrat, exécutées et payées après son terme.

Les travaux ont été effectués et les factures réglées par la SELARL CENTRE DE DERMATOLOGIE qui néanmoins refuse de restituer la retenue de garantie d'un montant de 1.468,33 euros en relevant l'existence

Les travaux ont été effectués et les factures réglées par la SELARL CENTRE DE DERMATOLOGIE qui néanmoins refuse de restituer la retenue de garantie d'un montant de 1.468,33 euros en relevant l'existence

Un compromis de vente a été signé en août 2025 pour la vente du fonds de commerce mais l'acheteur s'est rétracté suite au refus du propriétaire de signer un nouveau bail.

Interrogé à la barre, Monsieur [C] [B] confirme son refus de maintenir la première offre qu'il avait formulée, hors cadre de la présente procédure, à 290 000 euros.

remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels ont donné lieu à une facture de travaux

A l'issue du délai fixé, une offre de reprise émanant de la Société GRAND AIR, holding du groupe GRAND AIR, spécialisée dans l'architecture, a été reçue.

Par conclusions n°3 reçues le 19 décembre 2025, Keyyo a demandé au tribunal de : * Juger que Keyyo n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence.

* D'autre part avec ATELIER DES ALPES qui, d'une part du fait de son retard dans les travaux et d'autre part du fait de ses malfaçons ayant entrainé un incendie dans le tableau électrique, comme le

Les travaux ont commencé en novembre 2022. 3F CONSTRUCTION a signé un marché de travaux « gros œuvre » le 28 novembre 2022 et a abandonné le chantier, alors inachevé, en avril 2023.

travaux de terrassement et la pose d'un revêtement bitumineux sur une surface d'environ 760 à 785 m 2.

L'expert débutera ses travaux d'expertise dès qu'il sera averti de la consignation complète de la provision par les soins du greffe.

sur la commune de [Localité 2], la [Adresse 2], société de promotion immobilière, a confié à la société EMT ATELIER le lot menuiserie intérieur, en date du 13.10.2017, avec une date de démarrage des travaux

C'est dans ces circonstances que L'ATELIER DES COMPAGNONS conclut un marché de travaux avec l'ASL, une Association Syndicale Libre constituée d'investisseurs fortunés, sur un immeuble situé 199, rue de

Les travaux n'ayant pas été réalisés malgré l'ordonnance de référé, la société VIRYDIS pouvait donc produire sa créance.