principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler ou à retraiter

sous 8 jours la somme totale de 4 500 euros correspondant au règlement des factures impayées (pièce n°2 en demande) : * Facture n°2023-1114 du 26/07/2023 d'un montant du 3 600 euros et correspondant

La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

GROUP, dans son établissement secondaire à [Localité 1] (ci-après dénommée la société RENAULT RETAIL).

seront réglés dès leur mise en recouvrement.

sans ajout ni retrait.

MOYENS ET PRETENTIONS Pour la société PREFILOC CAPITAL SAS Elle rappelle que Monsieur [F] [U] ayant cessé de régler les échéances du contrat en date du 26 octobre 2022, n'a pas respecté ses engagements

a été mise en délibéré, DISCUSSION DECISION La période d'observation s'est déroulée sur 18 mois ; L'entreprise n'a pas effectué de nouvelles dettes pendant la période d'observation ; Le passif retraité

La banque de son côté a accepté un moratoire concernant le règlement de sa créance.

Le Tribunal considère, en conséquence, que la société AMD [Localité 3] ne disposait pas d'un délai de rétractation prorogée de douze mois pour se rétracter de ses engagements.

[H] [A] de lui régler la somme de 9 413,03 €et de lui restituer le matériel loué.

Une lettre recommandée datée du 21 juillet 2023 lui a été adressée, le mettant en demeure de régler les arriérés d'un montant de 2 702,03 € et lui rappelant qu'à défaut de règlement il devra payer une

CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SASU JMG PARTNERS, dont le siège social est 31, rue de la Beaume 75008 Paris – RCS B 823061387 Partie défenderesse : comparant par la SELARL REALEX

Par acte du 8 octobre 2021, la SAS ATELIER RM a assigné la SAS INFRA SERVICES en référé aux fins de rétractation devant le président du tribunal de commerce de Dieppe de ladite ordonnance.

A ce titre, il doit être condamné solidairement à régler les dettes et dommages et intérêts auxquels IDEYAL sera condamnée.

en 2022 contre 250 K€ de chiffre d'affaires en 2023), * Difficultés des acheteurs à contracter des emprunts bancaires, * La baisse du budget disponible des ménages dans l'achat immobilier, * Le retrait

de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS CARD, La SCI TECH.11 et La SCI ROBINSON à l'assignation en référé rétractation

En conséquence : 7°) RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 7 Mai 2024 par le Président du tribunal de commerce de Paris à la requête des Sociétés S.A.S.

contrat signé entre les parties Madame [F] établit une facture n°00001 d'un montant de 4060.98 € représentant le montant de la commission soit 2% du montant du marché des consorts [B]/[J], facture réglée

les ventes engagées en amont par les équipes commerciales au regard de la facturation déclenchée par le service comptable; * Le solde des comptes d'attente ; * Les Factures à Etablir ; * Les retraitements