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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00064 Société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f6e2cdc6046d478c4921

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

24.307,55 € (VINGT QUATRE MILLE TROIS CENT SEPT EUROS CINQUANTE CINQ CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(sic) en date du 22 Août 2025 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00298

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70a52cdc6046d47964fb2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SCI GREEN DATA CENTER IDF aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal en date du 15 octobre 2025 l'autorisant en application de l'article 485 du CPC à assigner en référé

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6854cdc6046d47020eee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025R02424 - 2527400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS

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TCOM

Délibérés Référés

69adcb74cdc6046d47f80903

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SAS COMPAGNIE HOTELIERE DE [Localité 4] sollicite du Juge des référés de : Dire n'y avoir lieu à référé compte tenu des contestations réelles et sérieuses soulevées par les demandes de la société [

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Référés

69de3957cdc6046d473330c2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00167 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f75bcdc6046d478c5012

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

somme de : 40.203,30 € (QUARANTE MILLE DEUX CENT TROIS EUROS TRENTE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé

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SALON D'HONNEUR

69a43f7bcdc6046d4724ea80

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 juillet 2025 N° RG : 2025R00156 Société [S] [F] [P] LE P3 BY MARINA [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L PHARE

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Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que la mandataire judiciaire s'en remet

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Trib. de Commerce

69e9d668cdc6046d473b1305

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SELARL [3] en date du 05/03/2026, la société [1] a fait citer la société [2] à comparaître devant nous, Juge des référés

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Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire s'en remet

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9620cdc6046d47210baa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé

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Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

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Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

qu'il ne se présenterait pas à l'audience ; Lors de l'audience du 7 mai 2026, la SAS TAT RESTAURANT n'a pas comparu ; Ainsi, elle a laissé le tribunal sans information et laisse ainsi supposer s'en remettre

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TCOM

REFERE

69dfb405cdc6046d4756c8a9

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00082 DEMANDEUR SDE ASIA EXPRESS FOOD [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne

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