CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Selon EG RETAIL, le 13 avril 2022, JORDAN a accepté la régularisation des factures au titre de calcul de remises de conjoncture erronées.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
Elle avait pour objet social : Conseils et assistance en gestion.
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
De son coté, CONSEIL SANTE expose que : * en ce qui concerne, les sommes réclamées par M.
Chambre 04
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
Il résulte des débats en chambre du conseil et de la note du ministère public : Que les difficultés de la société débitrice provenaient d'une perte de clientèle et d'un renouvellement tardif de sa licence
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
au titre du présent prêt, par tout moyen de droit, tels que cession, subrogation, endossement des effets remis en représentation du prêt ou autrement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances qu'ARMATURES INDUSTRIELLES assigne ECO VALORISATION devant ce tribunal par acte de commissaire de justice remis en étude en date du 26 juin 2024 conformément aux
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
Les produits concernés, ainsi que les quantités annuelles, étaient précisément listés à l'annexe 1 du contrat dûment signé par la Société [F].
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
SUR QUOI, L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
la signification de la décision à intervenir, les documents suivants : * 1) les justificatifs détaillés de l'utilisation des redevances d'animation et de promotion perçues de 2019 à 2024, * 2) la liste
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
La société STEP n'ayant pas à supporter la charge, le Tribunal déboute la société TEREOS de sa demande de remise en état des escaliers.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Le 25 juin 2025 le mandataire judiciaire a également remis son rapport au greffe.
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré ; les parties n'ont pas fait de commentaire.
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
Un courrier officiel du Conseil des sociétés SCCV [Localité 2] et CONSTRUCTA PROMOTION leur était alors adressé le 22 mars 2024 en réponse à leur mise en demeure amenant les acquéreurs à se désister de
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
[X] [C], qui a mis fin à sa collaboration avec son conseil s'est présenté seul à l'audience et développe les points suivants : La société a été victime d'un détournement de clientèle par un de ses salariés
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[R] [S], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil, qui a été représenté par M. [L] [I], muni d'un pouvoir (M. [S] a réitéré oralement son pouvoir conféré à M.
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sa défection empêche la société SAMBRONIC de contracter avec son deuxième client important, WARTSILA, occasionnant un deuxième préjudice financier important.
Page 18 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.