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416 résultats pour « remise de la liste des clients conservés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Selon EG RETAIL, le 13 avril 2022, JORDAN a accepté la régularisation des factures au titre de calcul de remises de conjoncture erronées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle avait pour objet social : Conseils et assistance en gestion.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De son coté, CONSEIL SANTE expose que : * en ce qui concerne, les sommes réclamées par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f648e9cdc6046d475ea2ad

Commerce

19 février 2025

19 février 2025

Il résulte des débats en chambre du conseil et de la note du ministère public : Que les difficultés de la société débitrice provenaient d'une perte de clientèle et d'un renouvellement tardif de sa licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au titre du présent prêt, par tout moyen de droit, tels que cession, subrogation, endossement des effets remis en représentation du prêt ou autrement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances qu'ARMATURES INDUSTRIELLES assigne ECO VALORISATION devant ce tribunal par acte de commissaire de justice remis en étude en date du 26 juin 2024 conformément aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les produits concernés, ainsi que les quantités annuelles, étaient précisément listés à l'annexe 1 du contrat dûment signé par la Société [F].

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR QUOI, L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la signification de la décision à intervenir, les documents suivants : * 1) les justificatifs détaillés de l'utilisation des redevances d'animation et de promotion perçues de 2019 à 2024, * 2) la liste

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société STEP n'ayant pas à supporter la charge, le Tribunal déboute la société TEREOS de sa demande de remise en état des escaliers.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 25 juin 2025 le mandataire judiciaire a également remis son rapport au greffe.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré ; les parties n'ont pas fait de commentaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un courrier officiel du Conseil des sociétés SCCV [Localité 2] et CONSTRUCTA PROMOTION leur était alors adressé le 22 mars 2024 en réponse à leur mise en demeure amenant les acquéreurs à se désister de

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TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C], qui a mis fin à sa collaboration avec son conseil s'est présenté seul à l'audience et développe les points suivants : La société a été victime d'un détournement de clientèle par un de ses salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [S], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil, qui a été représenté par M. [L] [I], muni d'un pouvoir (M. [S] a réitéré oralement son pouvoir conféré à M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sa défection empêche la société SAMBRONIC de contracter avec son deuxième client important, WARTSILA, occasionnant un deuxième préjudice financier important.

Source officielle

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