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742 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le mandataire, dans son rapport écrit, s'est déclaré favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 02/09/2026 à 15:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

activité d'entretien et réparation, dépannage de véhicules, garage automobile et vente de pièces Dirigeants : Monsieur [W] [L] [V] et Monsieur [C] [F] [M] Comparution : Monsieur [W] [L] [V], en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 15/06/2026 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6828bcdc6046d47541582

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682cecdc6046d47541a19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fe7cdc6046d475659f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0fdcdc6046d470fc836

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae7bcdc6046d4710efce

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb934cdc6046d4711de24

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9a9cdc6046d4711e6ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b26ccdc6046d473586a4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 06/05/2026 à 15:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, maintient la SAS XILA en période d'observation, laquelle prendra fin au 22/07/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [T] [Z] [V] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur

Source officielle

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