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1 108 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd8887cdc6046d4724fc4e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° de Rôle : 2025L02045 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88a4cdc6046d4724fe21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° de Rôle : 2025L02046 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88bacdc6046d4724ff8d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stéphane LE [Y], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f122cdc6046d4777b286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la période d'observation ou prononcé la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9634cdc6046d47705337

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 014742 Prononcé par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae47cdc6046d4778cc2e

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a660e7cdc6046d4751592e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [O] [P] ès qualités sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be54b8cdc6046d476bea1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

(deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl ISOL&MOI de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477d5cdc6046d475c46cb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ELAN NATURE HOLDING [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SARL [Y] [V] HOLDING, présidente, elle-même représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477ebcdc6046d475c4815

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 04/09/2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 06/03/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la période d'observation et de prolonger l'activité de Société à responsabilité limitée Sàrl [H] de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le dirigeant communique une situation comptable et indique que le planning de la société est rempli jusqu'au mois de mai 2025 ; Compte tenu des informations recueillies, il apparaît nécessaire de prolonger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d09cdc6046d47ea4612

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la fin de la période d'observation, Attendu que l'affaire a été renvoyée au 2 Avril 2025, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [H] TP & MACONNERIE (SAS) avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation a été renouvelée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la période d'observation et de prolonger l'activité de la SAS L'IDEAL 37 de 6 mois, soit jusqu'au 02 DECEMBRE 2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df118ecdc6046d47467006

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2025L00957 N° PC : 2024J01030 Par jugement en date du 20 décembre 2024, ce Tribunal a rapporté la liquidation judiciaire prononcée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df139dcdc6046d47469133

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2821cdc6046d4748961a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle

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