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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd8887cdc6046d4724fc4e
6 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02045 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd88a4cdc6046d4724fe21
N° de Rôle : 2025L02046 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd88bacdc6046d4724ff8d
Stéphane LE [Y], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69c9f122cdc6046d4777b286
7 octobre 2025
de la période d'observation ou prononcé la liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 014742 Prononcé par
CHAMBRE 06
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29 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
Maître [O] [P] ès qualités sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
(deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des débats et du prononcé
Procédures Collectives
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28 avril 2026
la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl ISOL&MOI de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés
Chambre 2-4
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10 juillet 2025
ELAN NATURE HOLDING [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SARL [Y] [V] HOLDING, présidente, elle-même représentée par son gérant, M.
69d477ebcdc6046d475c4815
Par jugement en date du 04/09/2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 06/03/2025.
69eb443ccdc6046d475d4b11
21 avril 2026
la période d'observation et de prolonger l'activité de Société à responsabilité limitée Sàrl [H] de 6 mois, soit jusqu'au 21 OCTOBRE 2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de
Mise à disposition - Procédures collectives
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28 janvier 2025
le dirigeant communique une situation comptable et indique que le planning de la société est rempli jusqu'au mois de mai 2025 ; Compte tenu des informations recueillies, il apparaît nécessaire de prolonger
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
la fin de la période d'observation, Attendu que l'affaire a été renvoyée au 2 Avril 2025, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation
69bf842ccdc6046d4783d2d3
17 juillet 2025
/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [H] TP & MACONNERIE (SAS) avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation a été renouvelée
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
la période d'observation et de prolonger l'activité de la SAS L'IDEAL 37 de 6 mois, soit jusqu'au 02 DECEMBRE 2026, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont
69df118ecdc6046d47467006
17 octobre 2025
RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2025L00957 N° PC : 2024J01030 Par jugement en date du 20 décembre 2024, ce Tribunal a rapporté la liquidation judiciaire prononcée
69df139dcdc6046d47469133
9 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
CHAMBRE 07
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10 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
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