(SAS) [Adresse 2] non représenté à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MAISONS PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 2] [Localité

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, * Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] * Représentant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Non-comparant

de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Représentant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): RW Energie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LE GUILLERMIC [Localité 3] COSTE (SAS) [Adresse

de l'affaire à la même audience que le dossier EXPOMOTOS 77 placé en redressement judiciaire par jugement du 22/09/2025, dans la mesure où une solution globale pourrait être envisagée entre la mère et

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000426 Numéro PC : 4163599 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003623 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025051 JUGEMENT DU 03/07/2025 LA CATHE (SAS

bénéfice de la Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L], et a désigné la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [C] comme mandataire judiciaire, Attendu que l'affaire a été renvoyée

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débiteur », Attendu que le débiteur a été appelé à comparaitre en Chambre du Conseil pour fournir toutes explications utiles sur sa situation, Attendu qu'à l'audience du 03/03/2025 l'affaire a été renvoyée

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

PILCH Ministère public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

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débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier