[G] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

[L] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me

* la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

[K] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [U], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

[G] [U] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [H], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00136 ENTRE : SAS AGIR-[I] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00123 ENTRE : SAS SABAUDIA CHARPENTES [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée

ARCYL PROPRETE, [Adresse 1] Pontault-Combault, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 487430720, pour laquelle interviennent : * Mme [Y] [W], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée

[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002368 Demandeur (s): [A] [P] SELARL ETUDE [R] représentée

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL ETUDE [S] représentée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002423 Demandeur(s): SELARL [Q] [Z] représentée

: Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté

délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté

la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1109 Procédure 2025RJ179ЕТ * SAS OMC [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [Y] représentée

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté