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782 résultats pour « reprise des engagements souscrits en son nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette qualité s'apprécie non seulement au regard de son niveau de qualification et de son expérience des affaires, mais aussi de la complexité de l'opération envisagée et de son implication personnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Sur la disproportion manifeste des engagements souscrit par M. [H] [T] M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, cette clause doit être réputée non écrite conformément à l'article L.341-2 du Code de commerce, ce qui prive la société RS FRANCHISE de toute base juridique pour se prévaloir de son non-respect

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société CIC maintient que sa créance est certaine, liquide et exigible du fait de son aval du billet à ordre souscrit par la société Azur Technologies.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame, [D], [P], en sa qualité de caution solidaire de la SARL BRASSERIE DE L'AURORE au titre du prêt n° 106875 E et dans la limite de son engagement, au paiement de la somme de 12 124,56 euros, majorée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2024F00075. Les 2 affaires sont jointes et enrôlées sous le numéro 2022F01736.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4c61cdc6046d47f5cb66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 14 février 2024, la BANQUE CIC EST a mis Monsieur [W] en demeure par lettre recommandée de payer la somme de 42.357,64 euros, correspondant à son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de disproportion à la date de l'engagement de caution : L'appréciation du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution au jour où il a souscrit, doivent être pris en compte non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société KAPRISS a souscrit, par acte sous seing privé, auprès de la Banque CIC SUD OUEST (la CIC) l'ouverture d'un compte courant professionnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de son cotée, que les dispositions spécifiques de la loi de 1975 sur la sous-traitance étaient inapplicables, le contrat passé par la Société PS INFRA SYSTEM avec IBM étant, selon elle, passé non pas

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X], qui n'a pas non plus été représenté, ni fait connaître ses conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001081 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd55cecdc6046d47c3500c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon acte sous seing privé en date du 26 septembre 2018, la société O Pete O Casque, représentée par sa gérante, madame [D] [M], a souscrit auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes un prêt professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de La SAS FUTUR DIGITAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître LEFEBVRE Annabelle, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le dirigeant a engagé une procédure de relance auprès d'eux afin de capter de nouvelles missions et développer son activité, il attend un contrat avec la mairie de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'entreprise mais le nom du gérant (2) lequel contenait une faute d'orthographe (un f et non deux) bien qu'elle connaissait le nom exact du gérant indiqué dans le corps du message, (3) ne mentionnant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, nonconformités, réserves non levées, malfaçons, entérinés par l'Expert judiciaire dans son rapport du 9 décembre 2024 ; à défaut de condamner la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette convention prévoyait initialement un découvert autorisé, révisé à plusieurs reprises en fonction des besoins financiers exprimés par la SARL MERCURY.

Source officielle

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