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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43965cdc6046d478c1f82
9 juillet 2025
liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que l'administrateur judiciaire s'en remet
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
puisque le préjudice qu'elle allègue et dont elle demande réparation est hypothétique.
.
69c90eeacdc6046d4764295c
8 avril 2025
Georges BERNARD DEMANDEUR La société SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION Dont le siège social est, [Adresse 1] DEFENDEURS La société SAS GYPSE EXPORT ,-[I] Dont le siège social est, [Adresse 2] Vu la requête
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97729cdc6046d476ed315
10 avril 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 avril 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur, [T], [B] -, [Adresse 1], ayant pour activité la réparation
EKIP
69c9ae1bcdc6046d4773257e
3 octobre 2025
ETABLISSEMENTS, [A], [U], [S] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01ea0cdc6046d478e50e1
15 janvier 2026
le jugement de ce Tribunal en date du 26 mai 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : L'EURL [Q] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : la vente, la location de cycles, réparation
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
Par requête en injonction de payer la SARL ABYLMETAL [Adresse 8] a sollicité le 16/07/2024 du Président du Tribunal de Commerce de CANNES que soit rendue à l'encontre de M.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.
69c60a82cdc6046d471ddfd7
11 juillet 2025
ADOUR CONSULTING au profit de la société GROUPE SOGECA Suite à une erreur matérielle, il est fait mention sur ledit jugement d'une cession totale de l'entreprise et de l'ensemble de ses actifs Par requête
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
Numéro de Procédure collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 782 497 Activité : Entretien et réparation
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Il en résulte
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL S.P.S vente de pièces détachées pour les véhicules légers poids lourds utilitaires et agricoles auprès des particuliers et des professionnels, réparation
69e1a2a6cdc6046d4784fc1a
avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS Chez la Famille Service de restauration à la table offrant des repas
69c92701cdc6046d4766354f
8 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 25 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
Chambre 04
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. L'activité de réparation et remplacement de vitrage automobiles.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
La SAS, [A], [T], réparation machines et équipements mécaniques, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 3 juillet 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Le garage auquel il est confié émet un devis de réparation pour un montant de 9 868,57 €.
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
désordres en chiffrant leur coût à l'aide de devis et informer les parties au cours de la réunion de synthèse ou dans la rédaction du pré-rapport des devis et propositions chiffrées concernant les réparations
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation
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