Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Qu'il ne saurait non plus être prétendu à la réduction des indemnités forfaitaires puisque n'étant une clause pénale.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège

[Q] [K], [Adresse 3], salarié, présent. * Mme [T] [Z], [Adresse 4], salariée, et actionnaire, présente. M. [A] [I], [Adresse 5], salarié, présent. M. [N] [J], [Adresse 6], salarié, présent.

: P202501459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS

salariés).

[N] était disproportionné par rapport à ses biens et revenus.

d'usage [M], demeurant [Adresse 2], non comparante représentée par M.

établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci

Conditions suspen sives Conditions suspensives Oui Non […] Le prévisionnel de la reprise fourni par LUMAPPS se présente ainsi : La prévision tient compte : 1) de la non-reprise des clients liés à SIMPLIFIELD

et ne peut donc justifier de son non-transfert ».

Toutefois, celles-ci se sont révélées infructueuses faute de fonds saisissables.

[R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M. [T] [P], [Adresse 5], salarié, présent. M. [Q] [N] [G], [Adresse 6], salarié, présent. M. [C] [O], [Adresse 7], salarié, présent. M.

* Mme [H] [Q], [Adresse 1], directrice administrative et financière représentante des salariés, présente.

Attendu que les salariés sont favorables à la poursuite d'activité. M.