Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

Débats à l'audience publique du 9 décembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant suivant procédure accélérée au fond, assisté d'Edouard FOURNIER

OPSOON OUEST a quitté le chantier début juillet 2022.

10] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 12] [Localité 2] et par Me Frédéric SUEUR [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier ressort

Par ailleurs, à la suite de l'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] consentie par LCL à NEO-JM le 20 juillet 2017, un solde débiteur 6 917,23 € a été enregistré le 3 mai 2023.

Adresse 8] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 6] et par Me [G] RENOMAT (MME N°RCS QUE PYRAMIDE ENERGIE S/ASSIGNATION A VERIFIER) [Localité 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 6] et par Me [G] Débats

Or malgré la bonne réception de ces marchandises, les bordereaux de livraisons signés sont produits aux débats, la société BSD 55 n'a pas procédé au règlement de ces factures.

Or malgré la bonne réception de ces marchandises, les bordereaux de livraisons signés sont produits aux débats, la société BSD 52 n'a pas procédé au règlement de ces factures.

SELURL CABINET BOULAY AVOCATS en la personne de Me Jérémie BOULAY, avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL BSD 26 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante Débats

2026P00390 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 4] Défendeur(s) : [Localité 9] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Vincent CADORET/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Le 03 juillet 2008, le CREDIT LYONNAIS a cédé ses créances à la société MCS ET ASSOCIES, cession signifiée à la débitrice et à sa caution le 21 novembre 2018.

greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant Débats

[Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile Débats

défenderesse : comparant par Me Eglantine LACARRIERE Avocat, substituant Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée