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1 275 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Source officielle

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en date du 4 juillet 2025, le défendeur sollicite de : * Débouter la SAS MENUISERIES DU COTENTIN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en réduisant sa créance à la somme de 4 586,40€ TTC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les conclusions n°4 de la CAISSE DES CONGES PAYES BTP, communiquées le 19 décembre 2025 et visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Débouter les défendeurs de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions développées à la barre, la société CREDIT LYONNAIS SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, à l'assignation que SARL LA CAMARGUE a fait délivrer du 06 décembre 2024, à la SAS DIAFA BTP FAMILLE EA, et aux conclusions

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ses conclusions M.

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TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pour sa part, Monsieur [H] [Q] indique dans ses conclusions que: A la date de signature des actes de cautionnement, Monsieur [H] [Q] disposait de revenus annuels de 29.143 €.

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, pour exposé des moyens et arguments des parties dont il a pris complète connaissance, le juge des référés renvoie aux textes des conclusions de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société SMA dit que la société, [R], [S] était simplement chargée d'une prestation d'assistance administrative dans cette affaire et que cette dernière n'a réalisé aucuns travaux pour la société, [E

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il est important de noter que la simple résistance à une action en justice ne constitue pas en soi une résistance abusive.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme de 10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER les sociétés [U] et [Z] aux entiers dépens Par conclusions

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux dernières conclusions déposées par les parties, conformément à l'article

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA France IARD, recevables et bien fondées en leurs fins et conclusions.

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TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions d'exception d'incompétence en date du 12 juin 2025, les deux parties Rotortrade ont demandé au tribunal de se déclarer incompétent au profit : * Du tribunal des affaires économiques de

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20305cdc6046d47b8cb74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 02 juillet 2024, la société, [C] a assigné la société BSM, [Y], [Q], à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre, aux termes de ses conclusions

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, DEBOUTER purement et simplement la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, aussi infondées qu'injustifiées.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

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