ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

MONDIET à payer à la SARL [E] & FILS la somme de 2.000 € en réparation du préjudice subi. Condamner la SAS ETS A.

Représentant légal : Eric [F] [G] Gérant comparant en personne assisté Me Virginie DUPÉ de la SCP HYEST ET ASSOCIES [Adresse 2] PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société G.S SARL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation du contrat en

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société ANDIAMO 303 SAS, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la résiliation du contrat

à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier ; Condamner la société BASTAQUE à payer et porter à la société GROUP ESUS la somme de 2 500 euros en application des

Condamner la société TRAIN&LEARN à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 19.584€, * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02

requête, outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 33,47 euros.

A titre principal : Ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir par la Cour Royale de l'île de Guernesey dans le cadre du contentieux initié par la société [W] HOTELS & RESORTS

euros, comprenant les pénalités de retard et l'indemnité de recouvrement prévues par les conditions générales de vente.

L'article 1231-6 du code civil dispose que : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de