Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNISAIR aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGÉRIE aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGÉRIE aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

En présence de : * SARL LA PETITE REINE VERTE, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [B], es qualité candidat repreneur, comparant en personne.

des dispositions de l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [X] [O], président de la SAS [Localité 1] aux entiers dépens d'instance.

provisoire du jugement à intervenir ; * condamner la Société SG BAT en vertu de l'article 700 du C.P.C., à lui rembourser à concurrence de 220,00 euros, les frais non compris dans les dépens, qu'il serait

à l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En outre, cette dernière a été condamnée aux entiers dépens, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 30,26€.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

de 24 557,72 €, Madame [A] [S] à la somme de 13.650,00 €, et Monsieur [D] [R] à la somme de 5.850,00 € ; * dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit ; * condamner solidairement la

de 6 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en application des

de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société LOCAM enfin aux entiers dépens de l'instance MOTIFS ET DECISION 1- Sur l'application du code de la consommation

W EXECUTIVE à verser la somme de 5.000 € aux sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH&CLARK aux entiers dépens.

Le 12 mai 2022, la SAS BERSA a fait délivrer, par acte de commissaire de justice, une sommation de payer à la SARL DLF CONCEPT.

entiers dépens.

de 30.321,10 € au titre des sommes payées en vertu de la condamnation au titre des rappels de salaires sur commission, * La somme de 500 € au titre de la condamnation pour déloyauté, * La somme 8.880