En réponse, la société Bonnet soutient que les retards subis sont imputables à des causes externes : présence d'humidité dans la salle de billard, disparition de lambourdes, retards dans la validation

civiles d'exécution, CONDAMNER la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY à verser à la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES la somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

provisionnelle de 80 € au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ; Condamner la SAS GROUPE EOLEN à payer à la SASU SOLANTIS la somme provisionnelle de 1 000 € au titre de sa résistance abusive

* 4 000 €, au titre de la résistance abusive.

constante que le droit d'ester en justice peut être exercé dans des circonstances abusives et, ainsi, donner lieu à des sanctions.

Relativement à sa créance, elle soutient avoir valablement résilié le contrat et, en conséquence, détenir à l'encontre de la société [Z] [Y] SARL une créance certaine, liquide et exigible de 2.286,31 €

Le 21 août 2024, Monsieur [P] [D] souligne que la calandreuse bénéficie d'un an de garantie mais qu'elle n'est pas en jeu puisque le dysfonctionnement provient d'une mauvaise utilisation (le linge brodé

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive La SAS FIC sollicite une indemnité de 1000 euros pour résistance abusive ; Cependant, elle n'apporte aucun élément précis établissant l'existence

Le 1 er décembre 2023, Madame, [G] indiquait être en train d'étudier une solution.

Elles correspondent à la perte subie par la société [O] du fait de la résiliation abusive et anticipée du contrat.

CONDAMNER monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 4000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Au soutien de sa demande, la société TPB expose : Sur sa demande principale en paiement : Que la société TBW lui a sous-traité une partie de son VRD dans le cadre

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Au soutien de ses demandes, elle se prévaut de l'article 325 du code de procédure civile et de la jurisprudence.

Au soutien de ses demandes la société SOGEA fait plaider: Du fait de la défaillance de la Société [P], la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a dû régler les entreprises de substitution afin de procéder à la

Au soutien de ses prétentions, le liquidateur invoque plusieurs fautes de gestion graves, persistantes et cumulées : l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de quarante-cinq

Sur la demande d'Orpheus de condamner C&P à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en raison de la résistance abusive ; Orpheus expose que : * elle a été abusivement privée de

arguments développés par les parties tant dans leurs écritures que par oral, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : ATTENDU que La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS, soutient

* b) 15.000 €uros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. * c) 15.000 €uros au titre de l'article 700 du CPC.

Après un premier refus, la société AR AMENAGEMENT a finalement accepté cette solution, dans un souci de satisfaction de son client.