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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 4] et [Adresse 5] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Le Tribunal a désigné Monsieur [Z] [G] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [W] [K] en qualité de Juge Commissaire Suppléant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérarden qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a498cacdc6046d472dcbe2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

714 127 Représentant(s) : Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au Tribunal de Commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur l'observation du juge-commissaire suppléant L'administrateur judiciaire sollicitait la validation de la convention de subvention de trésorerie d'un montant de 100 000 €, destinée à financer 50% de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur l'observation du juge-commissaire suppléant L'administrateur judiciaire sollicitait la validation de la convention de subvention de trésorerie d'un montant de 100 000 €, destinée à financer 50% de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur l'observation du juge-commissaire suppléant L'administrateur judiciaire sollicitait la validation de la convention de subvention de trésorerie d'un montant de 100 000 €, destinée à financer 50% de

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c052b6cdc6046d47941fa6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 13/10/2025 Nous, Paul-André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [M] [

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c0520fcdc6046d4794147a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5544ccdc6046d470d2735

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1455 Procédure 2022RJ0288 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL SGM CONCEPT, [Adresse 1] ; Le Tribunal a désigné Monsieur [B] [R] en qualité de Juge Commissaire, Madame [T] [V] Commissaire Suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL SHAKIRA, [Adresse 1] et [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur ISSARTIER juge commissaire, Madame SURZUR, juge commissaire suppléant

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les dispositions impératives de cet article permettent seulement de nommer un ou plusieurs gérants, mais pas un gérant suppléant ou remplaçant.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d38ecdc6046d47144ab2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [D] [R], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [G] [T]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [N] [M], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [X] [O]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

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