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2 924 résultats pour « termites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître [I] n'est pas opposé à une poursuite d'activité d'une semaine pour terminer les transports en cours.

Source officielle

Page 18 sur 147

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Annonces BODACC484 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEST Termites

SIREN 404955114Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BATI-TERMITES

SIREN 894836071Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.O.S. TERMITES

SIREN 399676212Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORDEAUX TERMITES

SIREN 381798172Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

Voir →

Radiations

FRANCE TERMITES CONFORT

SIREN 107201485Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

& ASSOCIES), Et entendu ses observations orales, sollicitant finalement l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité durant 3 semaines afin de terminer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedb36cdc6046d4775d200

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ajoute que l'attestation d'absence de nouvelle dette relevant de l'article L.622-17 du code de commerce a bien été fournie et que la trésorerie à date est de quasiment 5.000 euros, Maître [T] en termine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c634cdc6046d475987a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F816 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMENAGEMENT DE TERRAIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce jour, l'attestation d'absence de nouvelle dette relevant de l'article 1.622-17 du code de commerce a été fournie et monsieur [G] en termine en indiquant être favorable à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Puis, au cours du dernier trimestre 2024, le groupe LESUEUR a annoncé au maître d'œuvre que les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS n'entendaient pas terminer les travaux afférents à leurs

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110dacdc6046d47a2ef04

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que le Tribunal pourrait autoriser le renouvellement de la période d'observation pour terminer la vérification du passif et pour permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/04/2023 ; Vu le jugement en date du 15/03/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] TERROIRS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2023 ; Vu le jugement en date du 12/04/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il termine en précisant que le groupe OGF a transmis un courrier non signé le 17 septembre 2025 par lequel il sollicite une prolongation de la période d'observation pour lui permettre de finaliser ses

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Dudit terrain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le 20 octobre 2024 ; * Le contrat n°324059490 du 27 octobre 2023, qui devait se terminer le 27 octobre 2024 ; * Le contrat n°324060027 du 27 novembre 2023, qui devait se terminer le 27 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Pour la société CR & CG consult SAS A l'appui de l'article 1103 du code civil, la société CR & CG consult SAS affirme que la société MICSYL SAS n'a pas respecté les termes du contrat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Autorise le maintien de l'activité pour une durée d'un mois soit jusqu'au 04.06.2026 pour terminer le chantier en cours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6be4cdc6046d47c7e8a1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort du rapport de Me [K] que : * La vérification du passif est terminée et les mensualités dans le cadre d'un plan devrait s'élevait entre 1 990 € et 2 040 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 30 septembre 2021, la société URBANESENS a formalisé une offre d'acquisition à destination des propriétaires du terrain, les consorts [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/01/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU M.H. et qui a fixé le délai au terme

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Administration et exploitation par location ou autrement Desdits terrains et immeubles.

Source officielle