[J] la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice moral, déboutant M.

À ce titre, elle évalue son préjudice économique à une perte de taux de marge sur l'ensemble des 2 cursus d'un montant de 73 414 € HT.

demandes fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, * Ordonner, la compensation de la somme de 9.409,19 euros avec la somme de 10.380 euros engagée par la société BREBION au titre des travaux

En conséquence il conviendra de condamner la société NFS à payer la somme de 1 056 euros au titre des loyers impayés.

des intérêts de retard, arrêtés au 19 juillet 2023, sauf à parfaire jusqu'à complet règlement, * 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * 1 000 € au titre de la résistance

de dommages et intérêts outre une somme de 16 733,73 € au titre des intérêts sur le principal, arrêté au 01/03/2024, à parfaire et celle de 62,46 € à parfaire au titre des intérêts non perçus sur les

ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence autour

de la prestation de la décoratrice, la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral, la somme de 10.000 euros au titre de la perte d'une chance et la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions

[P] [Z] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [P] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au paiement d'une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens À titre principal, * Condamner la société WE.5 INVESTISSEMENT, prise en la

de l'article 700 du Code de procédure civile, * PLUS GENERALEMENT, DEBOUTER la société INDEXIA DEVELOPPEMENT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE PRINCIPAL * Fixer au passif

Elle lie son auteur jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan ».

Un quatrième versement de 250 € intervient le 4 juillet 2024, son objet étant disputé entre les parties (versement au titre d'une facture de « coaching » selon Mme [B], versement au titre du contrat selon

de l'exercice 2018 et le Débouter de ses demandes à ce titre ; 3.

nature à supporter le coût de l'expertise ; Débouter les demanderesses de leur demande en condamnation solidaire de la SNC LES BERMUDES et de Monsieur [T] [M] au paiement de la somme de 2.500 € au titre

de la facture de février 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mars 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois d'avril 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mai

de la facture de février 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mars 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois d'avril 2022, * 7,20 € TTC au titre de la facture du mois de mai

Par un jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prolongé à titre exceptionnel la durée de la période d'observation de l'EURL SERENITE pour une durée égale à 6 mois soit

Lorsque la société continue avec les associés survivants, l'héritier est seulement créancier de la société et n'a droit qu'à la valeur des droits sociaux de son auteur.