LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [S] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [B] [S], liquidateur

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [G] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [P] [G], liquidateur

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [F] [M], liquidateur

La relation de sous-traitance s'est poursuivie depuis, sans interruption ni difficulté.

[N] [P] ayant également été entendu, Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [C] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la

[K] [L] (ci-après [K]), installateur de réseaux de télécommunication, a conclu le 25 avril 2022 un accord-cadre de sous-traitance avec M. [V] [B] (ci-après M.

Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage des travaux litigieux ; DIRE ET JUGER qu'aucun lien contractuel ou de sous-traitance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000876 / 2026000155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000287 / 2026000070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000701 / 2026000122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000846 / 2026000142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

Les requérants indiquent qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que GROUPAMA-GRAND-EST, en sa qualité d'assureur de la société CST, sous-traitante de second rang de la SADE, assiste aux opérations

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [G] [I], liquidateur

été communiqué faisant état d'une perte liée, notamment aux commissions d'agents commerciaux ; cependant, la société a changé son mode en fonctionnement, en limitant le recours à ses derniers et en traitant

principal du titre exécutoire : 210.127 € € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [K] , [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : , [S], [T] , [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

du titre exécutoire : 658.633 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [H] , [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS S TRANSPORT , [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [T] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [R] [T], liquidateur

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