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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
2025R00164 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/
4ème chambre
69e8ab3dcdc6046d471f9866
10 avril 2025
En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Trib. de Commerce
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
Il appartient au tribunal, aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce, de vérifier les conditions d'ouverture pour chaque procédure.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
C'est en cet état que le litige est soumis au tribunal des activités économiques de Marseille.
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Dire que le Tribunal se réserve le droit de liquider les astreintes précitées.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Madame le juge commissaire est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
audience ordinaire
69e3020dcdc6046d47a569ae
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [E] [S] (Entrepreneur Individuel) Soins esthétiques, vente de produits
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Silvère PLATRET : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.
69a4dc0ecdc6046d4732a90c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004839 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4dc2bcdc6046d4732aad2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69bff99ecdc6046d478bcaa9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.
6a0b237fcdc6046d4715552e
L'affaire est enrôlée par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2023J00926.
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3], Représenté par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
Par jugement prononcé le 12 février 2021, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de l'EURL [D] SERVICES.
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
Par jugement prononcé le 12 février 2021, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de l'EURL [T] SERVICES.
69f7e460cdc6046d47808983
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F619 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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