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939 résultats pour « vente amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Jean-Yves AMABLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M. Jean- Yves AMABLE, Juge, M.

Source officielle

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TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

passif à la somme d'environ 47 725 € ; qu'elle exerce une activité de travaux de plomberie, sanitaire et chauffage depuis Juin 2020 ; qu'elle a sollicité, auprès de son expert-comptable, sa liquidation amiable

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits travaux prestation de services achat et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Une expertise amiable est menée et les parties s'opposent sur l'origine de la rupture et de son imputabilité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

une garantie de paiement conforme à l'article 1799-1 du Code civil, sous astreinte définitive de 500 € par jour de retard à la fournir, à compter du 15 ème jour suivant la signification du jugement à venir

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 14 décembre 2017, Madame [J] [M] a signé devant les autres actionnaires une promesse unilatérale de vente complétée par un accord du 31 mars 2021, concernant le calcul de la valeur des actions en cas

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 mars 2026, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement leurs demandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société SEVEN AT HOME n'a pas établi le contrat de prêt et n'a pas libéré les fonds pour une vente qui devait intervenir le 19 juin 2024.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8

69a1da57cdc6046d47f3ec12

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et suivants du Code de Commerce à l'égard de SARLU EMPIRE JET [Adresse 4] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 894730563 2021 B 374 exerçant une activité de La vente

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TCOM

EGIDE

69c9aa54cdc6046d4772d83c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LD DIFFUSION (SAS), [Adresse 1] La vente, l'achat

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les contrats de vente litigieux s'inscrivent dans une relation d'affaire qui a débuté en 2003 entre les Parties.

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TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 15 des conditions générales de vente intitulé « Généralités » comporte en fin de paragraphe les mentions suivantes inscrites en gras (i) « Le droit français est applicable au Contrat. » et en

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbcc8cdc6046d47cd261f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 FAITS ET PROCEDURE : L'entreprise SPEED ELEC dont le siège social est [Adresse 2] (France), a une activité de fabrication et de vente

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TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces relations ne font pas l'objet d'un contrat écrit signé entre les parties, pas davantage que de Conditions Générales de Ventes paraphées par elles.

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TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRO MON ORDI détient la totalité des parts de la SARL CIEL MON ORDI, les deux sociétés étant spécialisées dans les services et la vente de produits informatiques à destination de clients professionnels

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

] [X] a assigné Madame [O] [A] à comparaître à l'audience du 30 septembre 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de voir engager sa responsabilité personnelle, en sa qualité de liquidatrice amiable

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AMZ SOURCING (SAS) Achats et ventes sur catalogue spécialisé de tous produits non alimentaires, notamment

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TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L] [R], expert du cabinet ELEX, a adressé une lettre en RAR à Verisure afin que cette dernière ou son assureur se présente à une réunion d'expertise amiable prévue le 16 septembre 2015.

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

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