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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b6a1cdc6046d47eb5aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 1 août 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [G] [Q] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, réparation et montage de pneumatiques (y compris rechapage et vulcanisation) et autres produits, pièces détachées et accessoires, pour tout type de véhicules, engins et matériels, notamment tout véhicule

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

nouveautés, les matières plastiques, les alcools, eaux minérales et gazeuses, droguerie, articles de ménage et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation de station-service et vente

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86c8cdc6046d4763af3c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat, vente, location de produits métallurgiques et exploitation d'ateliers de construction et de montage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Que la société ARKEA porte une responsabilité dans la vente du véhicule à un vil prix lui causant un préjudice qui justifie de réviser le solde réclamé par la demanderesse.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

intervenue le 23 juin 2023 entre la SAS GLYM et la SAS ETABLISSEMENTS [Z] d'une remorque de vente, modèle FUTURISTO, modem 6m, immatriculée [Immatriculation 1], De condamner la SAS ETABLISSEMENTS [Z]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

1] Activité : Tous travaux de terrassement et de voirie, maçonnerie, démolition, aménagement de parcs et jardins, location de matériel; transport routier de marchandises et activité de loueur de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026RJ220 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CHRISTIAN RELAVE AUTOMOBILES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 901 472 Activité : Vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0170ecdc6046d47268d52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Procédure n° 2018J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GARAGE DOURDEIN [Adresse 1] Activité : Station service, lavage intérieur et extérieur de tous véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En effet, il est constant que le véhicule présente plusieurs vices qui sont apparus très rapidement après la vente.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 a pour activité : Achat, vente, négoce, importation, exportation de tous véhicules neufs ou occasions, utilitaires, poids

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa436ecdc6046d47ab6b21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de tous véhicules terrestres ou nautiques à moteur, neuf et occasion, centre de formation nautique, restauration, photos, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea324cdc6046d4706ae55

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS YKCN [Adresse 1] Société par actions simplifiée Commerce de voitures et de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98eadcdc6046d47708d25

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1]: Ce véhicule a été vendu pour le prix de 33.461,56 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion. Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs, elle soutient que son incapacité à réparer le véhicule ne constitue pas une faute lourde, celle-ci étant due à l'indisponibilité des pièces nécessaires pour un véhicule aussi ancien ; *

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f54ae3cdc6046d4746c9fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[A] [M], [Adresse 2] Activité : achat et vente en gros et en détail via internet et en clientèle de véhicules D'occasion N° de RCS de [Localité 1] : 800145781 / Gestion 2020 A 5295 Non comparant JUGEMENT

Source officielle

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