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6 867 résultats pour « vente sous condition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

909 519, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDEUR : Monsieur [E] [H], entrepreneur individuel, exerçant sous le numéro SIREN 752 358 846, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Faire injonction à la société [H] de venir récupérer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, les caisses de bois litigieuses se trouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00435.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1989cdc6046d47f245ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle emploie 4 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 mars 2025, a été de 459.271 €. Son passif échu et exigible s'élève à 169.009 € pour un actif nul.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 6 novembre 2019, une mission de commercialisation exclusive des lots a été confiée à la société JOHN ADAMS S.A.S., pour une durée de 6 mois non renouvelable tacitement, au prix de vente de présentation

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TCOM

Chambre 8

69a21ab9cdc6046d47f97638

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que Le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0cacdc6046d472bde3b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f3bcdc6046d472fa9b8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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TCOM

Procédures collectives

69de255bcdc6046d47316f05

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

passif exigible dont le montant est déclaré à 3 007,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 3 007,00 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros,

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le numéro : B 980888879 (2023B00375) Comparaissant par son représentant légal L&M HOLDING [Adresse 2] comparaissant par son représentant légal Madame [N] [T] [M] [X] [Adresse 2] comparante en personne

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 3] Saint-Christoly-de-Blaye, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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TCOM

Procédures collectives

69de0db6cdc6046d472f88fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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TCOM

Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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TCOM

Procédures collectives

69de117ccdc6046d472fdadf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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