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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Sur la demande principale de rétractation de l'ordonnance par Mme [V] et [O].
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
[Y] [X], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL [W] & Associés prise en la personne de Me [L] [W] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Trib. de Commerce
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
[J] [Z] [R], directeur financier d'[K] [Q] [P], [K] [Q] [P] étant le véritable client de Rochefort & Associés ; Que conformément aux termes du « Contrat de conseil », [D] & Associés a facturé [K] [Q]
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
* les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs ORIA, SURMONT, LAHTERMAN et Madame HURTAUX, juges, assistés de Maître Frédéric LAISNE, greffier associé
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e73dd2cdc6046d47fe5ea4
9 avril 2026
04/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 823 765 847 Représentant (s) : Maitre PASCAL Jérôme Défendeur (s) : Mme [B] [I] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
et d'associé.
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
A ce titre, la SAS LA VOILE BLEUE est assujettie au paiement des charges communes comme l'ensemble des autres associés, en vertu des statuts de la SATMA mis à jour le 7 mars 2018 et du Règlement de jouissance
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal
69b3b08ecdc6046d47809206
27 janvier 2025
Attendu que Monsieur [X] était propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 2] ; que ce bien a été déclaré résidence principale par le débiteur à l'ouverture de la procédure collective, et a
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
L'activité principale de la SAS HOLDING [B], créée en 2021, est « Tous travaux d'étanchéité, d'imperméabilisation et protection (bâtiment, industrie, véhicule, militaire) et toute autre activité connexe
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
En date du 1 er juillet 2016, les deux associés et dirigeants, M. [M] et M.
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, ce document est contrôlé et visé par l'entrepreneur principal et/ou le client final.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecfbcdc6046d478c2090
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69e1ed18cdc6046d478c22c2
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE : E-MAG NUMERIQUE [Adresse 2] Représentée par le Cabinet TROJMAN-MOTILA ASSOCIES
69aac756cdc6046d47b84465
7 octobre 2025
69aac89acdc6046d47b85b49
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