Par jugement avant dire droit du 15/11/2022, le tribunal de commerce d'Alençon a prononcé une mesure d'expertise judiciaire. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 30/04/2024.

B 502664915 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI STERU BARATTE, représentée par Me Aude BARATTE, avocat (D1029) et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (CHOLAY) ET : SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE

3] à [Localité 5], téléphone [XXXXXXXX01] ranocchi@axe-expertise, avec pour mission de : * Convoquer les parties aux mesures d'expertise, * Se rendre au siège social ou en tout autre lieu approprié

Le rapport expertal final est déposé au tribunal de commerce de NICE le 31 décembre 2024. Aucune contre-expertise n'a été demandée par les parties. C'est en l'état que se présente la procédure.

Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; 10.

* Se rendre au sein de la société [X] et tous lieux nécessaires à la poursuite de l'expertise * Expertiser les échantillons de pommes de terre récoltées des 4 variétés tant ceux traites avec DORMIR

L'entreprise MENUISERIE [J] a missionné son assurance protection juridique COVEA qui a désigné l'expert ELEX PARIS ILE DE FRANCE aux fins d'un rapport d'expertise amiable contradictoire, déposé le 27 juin

Ordonnons une expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [E] [Q], sis [Adresse 9], avec mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 10] de [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence

d'expertise mais à ses frais avancés PAR CES MOTIFS VU l'article 145 du CPC, VU les pièces versées aux débats.

Une expertise amiable et contradictoire s'est tenue le 29 avril 2025 en présence de l'ensemble des parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10344 N° PCL : 2025PC00458 SARL SONAR EXPERTISE N° RG : 2025AL01016 DEBITEUR SARL SONAR EXPERTISE [Adresse 1] RCS

Suite à une avarie en 2025, une expertise a été ordonnée selon ordonnance de référé du 16 octobre 2025 du tribunal de commerce de Quimper. Monsieur [O] [T] a été désigné en qualité d'expert.

, ainsi que l'ensemble de ses opérations d'expertise, Réserver les dépens.

Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.

juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations et des difficultés qui feraient obstacle à l'accomplissement de sa mission, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'Expert

amiable contradictoire a été réalisée par le cabinet UNION D'EXPERTS en date du 13/10/2023 et selon cette expertise, il résulte que la note de calcul établie par DELTA ENGENEERING AND CONSULTING est erronée

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Aux termes de diverses constatations lors du transport sur les lieux des cabinets d'expertise des assureurs du preneur et du bailleur, et après recoupement des éléments d'expertise sur les circonstances

A titre infiniment subsidiaire : expertise judiciaire Ordonner une expertise judiciaire et designer tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission habituelle et pareille situation et notamment de convoquer

La SAS ATRIUM a alors sollicité son assureur protection juridique afin d'organiser une expertise contradictoire.