NOUS PRESIDENT Par exploit d'huissier en date du 08/09/2025, la société FORMATION ACCESS a fait assigner la société COMPAGNIE DES CIRCUITS COURTS à comparaître pour la voir condamner au paiement de la somme

En date du 27 juin 2023, la société LA PIZZA [H] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie GÉNÉRALI ASSURANCES.

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse

Ahmed Badr, Président, comparant par Me Alexandra BOURGEOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTEIL IMMOBILIER [Adresse 3] Représentant légal : M.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

le 24/06/2021 et exploite une activité de : « Vente de lits matelas et sommiers. ».

Au regard de cette situation, et afin d'éviter une trop grande insatisfaction de ses clients, la société SITACI a été contrainte de renoncer à proposer son logiciel « EGO » en italien, allemand et espagnol

Condamnons la SAS SUDCOSMETICS à payer à la SAS STONHARD FRANCE, à titre de provision, la somme de 33.493,20 € TTC, avec intérêts au taux appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à son opération de refinancement

BSQUARE a alors mandaté un expert financier qui a évalué dans son rapport en date du 1 er avril 2024 son préjudice à la somme de 5 828 791,36€ à parfaire.

de commerce de CASTRES, sollicitant la condamnation de la SARL ST BATP au paiement de la somme de 2.575,00 euros en principal.

demande au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile, Disons que la société [Localité 1] supportera les dépens de l'instance, qui comprennent notamment le coût des frais de greffe liquidés à la somme

Dit que la société LSB LA SALLE BLANCHE, la société AIR CARE ENGINEERING et Monsieur [I] [U] supporteront les dépens de l'instance, qui comprennent notamment le coût des frais de greffe liquidés à la somme

dessaisissement de la juridiction, Dit que chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance, Liquide les frais de greffe à la somme

La société [U] [E] demande par ailleurs de déclarer parfait son désistement d'instance et d'action et la société HM & C demande qu'il lui soit donné acte de son acceptation du désistement d'instance et

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005728 ENTRE : SAS RSC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 911263796 Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra