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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND
Chambre 04
69f69a5dcdc6046d47648ab3
1 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
69f69f99cdc6046d4764df1f
15 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne la SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
Chambre 05
69f6c177cdc6046d476705c6
7 janvier 2026
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
Chambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
Désigne la SELARL Allemand - [V] [U], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Audience publique de vacation
6a0f162bcdc6046d47724c5a
30 avril 2026
Désigne la SELARL Allemand - [Y] [I], [Adresse 10], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0f1646cdc6046d47724eb9
Désigne la SELARL Allemand - [F] [B], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0fa1d1cdc6046d4781c75f
13 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à
6a1967fccdc6046d475a3294
Désigne la SELARL Allemand - [M] [J], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a1967bbcdc6046d475a2d99
Désigne la SELARL Allemand - [T] [A], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a1967d6cdc6046d475a2feb
Désigne la SELARL Allemand - [E] [C], [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a197a38cdc6046d475bc267
26 mai 2026
69f6f63ecdc6046d476b2ccc
18 mars 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
Chambre 2-6
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
Désigne la SELARL Allemand - [T] [U], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a1981dccdc6046d475c65de
20 mai 2026
chambre 1-14
69d1327ecdc6046d471af771
2 octobre 2025
NAJJAR, avocat (RPJ099833) et comparant par CABINET [Localité 1] DELVISO représentée par Maître Lola Mottin, avocat 2) Société de droit étranger HDI GLOBAL SE, dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE
69d135bccdc6046d471b32e0
SALON D'HONNEUR
69bf6c88cdc6046d4781fe11
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] [Adresse 4] - ALLEMAGNE
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 18/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040577 ENTRE : [N] [Z] [T] [Q] [H], dont le siège social est [Adresse 1], Allemagne
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