Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel le débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Désigne la SELARL AMELIE [L] [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE [T] [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE [C] [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Amélie

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE [Y] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE [K] [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Paul NATHAN, Juge Commissaire, NOMME la SELARL [U] prise en la personne de Me [O] [I] [U] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

du code civil ; Vu l'assignation délivrée le 18 décembre 2025 et enrôlée sous le RG n°2025027630 Vu les pièces versées au débat et la jurisprudence ; Que les malfaçons constatées sur le chantier ont amené

Il explique avoir été amené, au cours de la phase de lancement de l'activité, avec l'accord et au vu des besoins d'exploitation, à effectuer diverses dépenses et avances pour le compte de la société (achat

trésorerie, le tarissement de cette ressource en 2025 et l'absence de trésorerie actuelle et à venir ne permettent pas d'envisager le financement de l'activité sans générer un nouveau passif, ce constat amène

sont les suivantes : Chiffre d'affaire de 3.1 M€ L'offre intègre une faculté de substitution au profit d'une société qu'elle et/ou sa holding, à savoir la SAS LA GASCOGNE DE PARTICIPATION, seraient amenées

En exécution de cette convention, la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a été amenée à effectuer différentes prestations qui sont demeurées impayées.

Désigne la SELARL AMELIE [Localité 3] [Adresse 12] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.